Descendants de mineurs grévistes licenciés en 1948-1952: étape franchie avant le Conseil constitutionnel
Les prud'hommes de Paris ont décidé mercredi de transmettre au Conseil constitutionnel -via la Cour de cassation- une question prioritaire de ...Articles similaires à Descendants de mineurs grévistes licenciés en 1948-1952: étape franchie avant le Conseil constitutionnel
72 ans après le Conseil constitutionnel donne raison aux descendants des mineurs grévistes de 1948
Durant les grandes grèves de 1948 et 1952, plus de 340 000 mineurs de fond s'étaient mis en grève sur le bassin houiller de Saint-EtienneActualités similaires
Le Conseil Constitutionnel ouvre la voie à l'indemnisation de mineurs grévistes de 1948
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a donné raison à des descendants de mineurs grévistes qui se sont battus ...Actualités similaires
Vers une indemnisation des descendants des mineurs grévistes de 1948, une "reconnaissance"
Une décision "symbolique" et une "satisfaction" pour les familles: le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a ...Actualités similaires
Vers une indemnisation des descendants des mineurs grévistes de 1948, une "reconnaissance"
Une décision "symbolique" et une "satisfaction" pour les familles: le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a ...Actualités similaires
Indemnisation des mineurs grévistes de 1948: Le Conseil constitutionnel donne raison à leurs descendants
Une loi obligeait les mineurs à faire eux-mêmes une demande d'indemnisation, alors que certains étaient décédésActualités similaires
Indemnisation des mineurs grévistes de 1948 : le Conseil constitutionnel donne raison à leurs descendants
A l'automne 1948, plusieurs milliers de mineurs avaient cessé le travail pour protester contre des décrets prévoyant notamment une baisse de leur ...Actualités similaires
Indemnisation des mineurs grévistes de 1948 : le Conseil constitutionnel donne raison aux descendants
Le Conseil constitutionnel donne raison aux descendants des mineurs grévistes en 1948 qui demandaient indemnisation, dans un avis rendu ce vendredi 18 ...Actualités similaires
Indemnisation des mineurs grévistes de 1948: le Conseil constitutionnel donne raison à leurs descendants
Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi aux descendants des mineurs abusivement licenciés pour leurs grèves de 1948 et 1952, ouvrant ainsi la voie ...Actualités similaires
Descendants de mineurs grévistes licenciés en 1948-1952: étape franchie avant le Conseil constitutionnel
Les prud'hommes de Paris ont décidé mercredi de transmettre au Conseil constitutionnel -via la Cour de cassation- une question prioritaire de ...Actualités similaires
Descendants de mineurs grévistes licenciés en 1948-1952: étape franchie avant le Conseil constitutionnel
Les prud'hommes de Paris ont décidé mercredi de transmettre au Conseil constitutionnel -via la Cour de cassation- une question prioritaire de ...Actualités similaires
Un premier feu vert pour l'Indemnisation des descendants de mineurs grévistes en 1948
La procédure est sur les rails, avant une audience le 25 juin.Actualités similaires
Mineurs grévistes de 1948: la longue lutte des descendants
Les descendants des mineurs grévistes de Grenay réclament plus que jamais justice. La reconnaissance du licenciement abusif en 2014 ne règle pas tout...Actualités similaires
Mineurs grévistes de 1948 : la longue lutte des descendants
Les descendants des mineurs grévistes de Grenay réclament plus que jamais justice. La reconnaissance du licenciement abusif en 2014 ne règle pas tout...Actualités similaires
"Réparer l'injustice": la longue lutte des descendants de mineurs grévistes de 1948
Ils dénoncent une "violation du principe d'égalité devant la loi": une cinquantaine de descendants de mineurs grévistes en 1948 espèrent voir leur requête ...Actualités similaires
"Réparer l'injustice": la longue lutte des descendants de mineurs grévistes de 1948
En 1948, des milliers de mineurs du Nord Pas-de-Calais avaient cessé le travail pour protester contre des décrets abaissant notamment leur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
