Alors que Michel Barnier a ouvert la porte à un assouplissement de la loi sur le «ZAN», la droite sénatoriale vient de déposer une proposition de loi qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des sénateurs veulent dynamiter la loi sur le «zéro artificialisation nette»
Face aux menaces qui pèsent sur les circuits français, plusieurs élus se sont organisés pour faire évoluer les seuils fixés par le code de la santé ...
Actualités similaires
À peine publiée, déjà périmée ? La Stratégie nationale biodiversité, présentée lundi 27 novembre par la Première ministre, Elisabeth Borne, ...
Actualités similaires
Au Sénat, un amendement inédit déposé par plusieurs groupes politiques propose d'introduire un "prix minimum unitaire" de l'alcool. L'idée, pour faire ...
Actualités similaires
Alors que le Sénat a voté une version encore durcie du texte de Gérald Darmanin, bon nombre de députés macronistes refusent de lâcher les quelques mesures ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté mardi le projet de loi immigration, une version durcie par rapport au texte proposé par le gouvernement. On vous détaille le vote ...
Actualités similaires
Fabienne Buccio, préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, a envoyé lundi un courrier pour corriger les « informations inexactes » du président du conseil ...
Actualités similaires
La loi "zéro artificialisation nette" continue de semer la discorde. Ce lundi 13 novembre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a vivement critiqué le courrier de ...
Actualités similaires
Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote ...
Actualités similaires
La mesure emblématique du projet de loi immigration sur les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, a été remplacée au Sénat par un article ...
Actualités similaires
Le Sénat doit étudier ce mardi 31 octobre une proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution, permettant à l'...
Actualités similaires
L'Association des maires de France (AMF) vient de dévoiler vingt propositions pour financer la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Et ce, en plein ...
Actualités similaires
Vendredi 13 octobre a lieu le salon des maires, des collectivités et de l'action publique du Lot-et-Garonne. À cette occasion, le sujet houleux de la loi ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée à François-Noël Buffet, le président LR de la Commission des Lois du Sénat, le ministre s'est dit ouvert à des « compromis ».
Actualités similaires
Dans un discours récent, Laurent Wauquiez s'en est pris à l'interdiction progressive de bétonner la France, l'accusant - à tort - de peser trop fortement ...
Actualités similaires
Récupérer les véhicules issus de la prime à la conversion pour les louer à moindre coût aux foyers les plus précaires dans les zones rurales : c'est ...
Actualités similaires
Laurent Wauquiez peut-il refuser d'appliquer la loi Zan (Zéro artificialisation nette) sur le territoire de la Région Auvergne-Rhone-Alpes qu'il préside, ...
Actualités similaires
Dans un courrier adressé à la première ministre lundi 2 octobre, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, explique les ...
Actualités similaires
Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a annoncé la sortie de sa région du « zéro artificialisation nette » à Élisabeth Borne dans ...
Actualités similaires
Ciblé par l'exécutif après l'annonce de son retrait du dispositif "zéro artificialisation nette", le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez ...
Actualités similaires
Ciblé par l'exécutif après l'annonce de son retrait du dispositif "zéro artificialisation nette", le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez ...
Actualités similaires
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, espère des sanctions contre Laurent Wauquiez, président d'Auvergne-Rhône-Alpes, après ses propos sur le ...
Actualités similaires