Mieux protéger les propriétaires - et les locataires "légaux" face aux squatteurs : tel est l'objectif d'une loi examinée dès ce mardi par les députés en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des propriétaires mieux protégés : une loi anti-squatteurs examinée ce mardi
Les députés ont adopté des amendements qui interdisent de "faire la promotion de relations sexuelles non-traditionnelles" dans les médias, sur internet, ...
Actualités similaires
Ce que l'on redoutait depuis longtemps est arrivé. Des années durant, de nombreux parlementaires, généralement proches de la droite la plus dure, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés, malgré l'opposition ...
Actualités similaires
La mesure, adoptée avec 25 voix contre 3, est l'une des dispositions phares d'un texte visant aussi à mieux protéger les propriétaires contre les loyers ...
Actualités similaires
Il n'y a pas plus concernant que la thématique du logement aujourd'hui, avec un marché immobilier tendu, une accession à la propriété de plus en plus ...
Actualités similaires
Il n'y a pas plus concernant que la thématique du logement aujourd'hui, avec un marché immobilier tendu, une accession à la propriété de plus en plus ...
Actualités similaires
Dans un avis publié ce mardi, Claire Hédon estime que la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian "ne parvient pas à garantir un ...
Actualités similaires
Nadine Cazalbou, porte-parole de l'association de propriétaires et de copropriétaires de l'Ariège et de la Haute-Garonne, comme Laurence Kantzer, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale débute ce lundi l'examen d'une proposition de loi anti-squats. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi contre "l'occupation illégale des logements" est examiné, dès ce lundi 28 novembre, par l'Assemblée nationale. Avec ce texte, des ...
Actualités similaires
PourDenis Jacques, président de la Chambre des propriétaires et copropriétaires de Bordeaux, de la Gironde et de Dordogne UNPI 33-24Une loi qui permettrait ...
Actualités similaires
Le texte porté par le député de la majorité Guillaume Kasbarian pourrait être voté grâce aux voix des élus des Républicains et du Rassemblement ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi portée par les groupes de la majorité présidentielle vise à punir plus fortement les squatteurs et à réduire drastiquement les ...
Actualités similaires
Vous avez manqué les infos de ce début de matinée ? On vous a concocté un récap pour vous aider à y voir plus clair.Macron veut développer le RER dans ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale démarre, ce lundi 28 novembre, l'examen de la proposition de loi anti-squat, portée par les groupes de la majorité présidentielle, ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce lundi 28 novembre le projet de loi anti-squat, contesté par les associations qui dénoncent le durcissement des sanctions.
Actualités similaires
Une proposition de loi examinée à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale veut protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les ...
Actualités similaires
Une proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, veut protéger plus efficacement les ...
Actualités similaires