Des propriétaires de seconde résidence comptent lancer une action collective contre l'Etat
Plusieurs centaines de propriétaires de seconde résidence ont pris les services d'un avocat, las de ne pas être entendus par les autorités, et comptent ...Actualités similaires
Articles similaires à Des propriétaires de seconde résidence comptent lancer une action collective contre l'Etat
Narbonne. Toujours des impayés pour le SNU, une action collective en vue
Si les onze tuteurs impliqués dans le séjour de cohésion organisé fin juin à Port-Leucate ont enfin perçu leur solde, une partie des 21 autres encadrants ...Actualités similaires
Aude : toujours des impayés pour les encadrants du service national universel, une action collective en vue
Si les onze tuteurs impliqués dans le séjour de cohésion organisé fin juin à Port-Leucate ont enfin perçu leur solde, une partie des 21 autres encadrants ...Actualités similaires
Vanden Burre (Ecolo): "Non à l'aide fiscale pour la seconde résidence, oui au soutien des jeunes propriétaires"
Le chef de groupe écologiste à la Chambre annonce qu'une proposition de loi sera redéposée pour relancer un dossier bloqué lors du dernier conclave ...Action Logement : la Cour des comptes veut une reprise en main par l'Etat
La Cour des comptes se dit favorable à une réforme en profondeur de l'organisme Action Logement, avec une reprise en main par l'Etat de son rôle de...Actualités similaires
Action Logement : la Cour des comptes favorable à une reprise en main financière par l'Etat
La Cour des comptes se dit favorable à une réforme en profondeur de l'organisme Action Logement, avec une reprise en main par l'Etat de son rôle de...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : des dizaines de salariés engagent une action collective en justice contre l'obligation vaccinale
Infirmiers, aides-soignants, médecins, éducateurs, psychologues... : plusieurs dizaines de salariés assujettis à l'obligation vaccinale ont saisi l'avocate ...Actualités similaires
Effondrements à Bordeaux : des propriétaires d'immeubles sommés de lancer les travaux
« Malgré de premiers contacts encourageants avec les propriétaires sur l'engagement rapide des travaux de sécurisation, la Ville ne peut que déplorer les ...Actualités similaires
Tarn : des riverains engagent une action collective en justice après les fumées toxiques des vergers de Fontorbe
Après les fumées toxiques provoquées par le domaine de Fontorbe, des citoyens se réunissent pour intenter une action collective en justice contre ...Actualités similaires
Test Achats lance une action contre une taxe seconde résidence «illégale» à la Côte
Les propriétaires d'une résidence secondaire à Coxyde, Knokke et La Panne sont redevables d'une taxe communale «discriminatoire et donc illégale», ...Actualités similaires
Une action collective des restaurateurs face aux frais de commission "abusifs" des émetteurs de tickets-resto
Face à des taux de commision abusifs, un syndicat professionnel intente une action collective contre les quatre opérateurs historiques par ailleurs encore ...Actualités similaires
Le secteur culturel a introduit une action en référé contre l'Etat belge pour une reprise des activités en public sans délai
Le secteur culturel, représenté par 40 requérants (fédérations, personnes morales et physiques), a introduit une action en référé contre l'Etat belge ...Actualités similaires
Derrière le succès "Vestiaire Collective", l'ombre des grands du luxe sur la seconde main
Le site de dépôt-vente d'articles de luxe vient de lever 178 millions d'euros notamment auprès du géant Kering. La preuve d'un changement d'époque, chez ...Actualités similaires
Stations de ski : les propriétaires des appartements en résidence attendent leur loyer
Très peu d'activité en montagne cet hiver... Et donc beaucoup moins de touristes. Plusieurs résidences de vacances sont fermées. Par conséquent, les ...Actualités similaires
Les propriétaires d'une seconde résidence à l'étranger se tournent vers le Conseil d'État
L'association Tweres, qui représente des propriétaires d'une seconde résidence, a introduit une requête auprès du Conseil d'État pour suspendre ...Actualités similaires
Les propriétaires d'une seconde résidence à l'étranger se tournent vers le Conseil d'État
L'association Tweres, qui représente des propriétaires d'une seconde résidence, a introduit une requête auprès du Conseil d'État pour suspendre ...Actualités similaires
Gestion de crise: la Ligue des droits humains intente une action en référé contre l'Etat belge
La Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent néerlandophone la Liga voor Mensenrechten ont intenté une action en référé contre l'État belge, ...
Franck Ribéry retrouve le chemin des filets sur une superbe action collective
Une libération. Il n'avait plus marqué depuis le 27 juin, mais Franck Ribéry a enfin réussi à débloquer son compteur. Au cours de son 17 e match de la ...Actualités similaires
Contrôles au faciès : des ONG lancent une action de groupe contre l'Etat
Dans une procédure inédite, six associations mettent en demeure les autorités de faire enfin cesser ces pratiques discriminatoires des forces de police ...Actualités similaires
Les propriétaires des chalets de Blériot-Plage veulent sauver leur résidence
Le démantèlement des chalets à Blériot-Plage (Pas-de-Calais) est normalement prévu le mois prochain. Mais l'association des propriétaires veulent étudier ...Actualités similaires
Une action généreuse et solidaire à la résidence des Arcades à Malmedy
"Voudriez-vous m'écrire pour Noël"? C'est le message posté il y a quelques jours sur Facebook par des pensionnaires de la résidence des Arcades, maison de ...Actualités similaires
Rugby - Commotions - Action collective sur les commotions : des joueurs avaient attaqué la NFL
L'action en justice d'une centaine de joueurs britanniques contre...Actualités similaires
Bayonne : des bornes de recharges électriques prévues dans une résidence collective
Enedis et Bouygues Immobilier travaillent ensemble à la mise en place de points de recharges pour des voitures électriques dans le parking souterrain de la ...Actualités similaires
Agriculture : une action collective pour vendre des produits locaux sur le net
Lancée par l'association Agriculture et Tourisme Charente, à l'occasion des fêtes de fin d'année, l'opération regroupe une quinzaine de producteurs. Parmi ...Actualités similaires
Des avocats lancent une action collective pour suspendre la 5G
Près de 7 000 Français ont déjà gonflé l'action collective que veulent lancer deux avocats du Barreau de Paris, pour faire annuler les enchères ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
