Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne
Les associations One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) avaient attaqué devant le Conseil d'État la réglementation autorisant l'emploi de ...
Le 27 août, Emmanuel Macron avait décidé d'interdire, en 2020, la chasse à la glu pour les grives et les merles, dans l'attente d'une réponse de la Cour ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a jugé mercredi que la France ne devait pas autoriser la chasse à la glu, même s'il s'agit d'une tradition, ...
L'activiste italien Vincenzo Vecchi devra encore attendre pour savoir s'il peut rester en France. La Cour de cassation a saisi, ce mardi 26 janvier, la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a saisi ce mardi 26 janvier 2021 la Cour de justice de l'Union européenne de trois questions d'interprétation du droit européen ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a de nouveau condamné la Turquie à deux reprises pour la détention provisoire illégale ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) 'a estimé que le décret de 2017, imposant un étourdissement préalable pour l'abattage en région flamande ...
Actualités similaires
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Patrick Diter, propriétaire de l'immense demeure florentine située à Grasse. Et ordonne les destructions ...
Actualités similaires
L'association humanitaire, accusée d'inciter à la haine par le ministre de l'Intérieur, a été dissoute après l'assassinat en octobre du professeur ...
Actualités similaires
L'association humanitaire, accusée d'inciter à la haine par le ministre de l'Intérieur, a été dissoute après l'assassinat de Samuel Paty, le professeur ...
Actualités similaires
La Commission européenne considère que la France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air »
Actualités similaires
La Cour européenne de justice a annulé jeudi un arrangement sur le partage des données entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, affirmant que ...
Actualités similaires
Michèle Créoff, juriste et spécialiste de la protection de l'enfance, est invitée du 23h de franceinfo. Elle revient sur la violence faite aux enfants et la ...
Actualités similaires
La cour européenne des droits de l'Homme a jugé irrecevable la requête de Michel Platini et confirmé que l'interdiction d'exercer une activité ...
Actualités similaires
Un dialogue judiciaire entre les juges de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) et des magistrats ...
Actualités similaires
[En couverture] Le scandale Soros, partie 2 : De l'Open Society foundations à Strasbourg, l'étonnant parcours de certains juges de la Cour européenne des ...
Actualités similaires