Des juges en plus... et des alternatives aux juges: le plan Dupond-Moretti pour désengorger les tribunaux
Jeudi 5 janvier, le garde des Sceaux a annoncé la mise en oeuvre d'une soixantaine de mesures inspirées par les états généraux de la justice, touchant à ...Articles similaires à Des juges en plus... et des alternatives aux juges: le plan Dupond-Moretti pour désengorger les tribunaux
[Communiqué] Élections des juges consulaires aux tribunaux mixtes de commerce de St-Denis et St-Pierre
Les candidatures pour les élections des juges des tribunaux de commerce, prévues le 3 octobre 2024, doivent être déposées en préfecture d'ici le 13 ...Actualités similaires
Évasion de Mohamed Amra : Dupond-Moretti "envisage" des fouilles "plus systématiques" contre les portables en prison
Le ministre de la Justice a déclaré dimanche "envisager" de permettre des fouilles "plus systématiques" des détenus pour éviter les portables en prison. ...Actualités similaires
Téléphones portables en prison: Éric Dupond-Moretti "envisage" des fouilles "plus systématiques" de détenus
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti assure vouloir agir pour lutter contre l'entrée des téléphones portables dans les cellules. Il évoque notamment la ...Actualités similaires
Pour lutter contre l'introduction des portables en prison, Eric Dupond-Moretti "envisage" des fouilles "plus systématiques"
Contre les téléphones portables dans les cellules de prison, le ministre de la Justice a déclaré dimanche "envisager" de permettre des fouilles "plus ...Actualités similaires
Portables en cellule: Dupond-Moretti "envisage" des fouilles "plus systématiques"
Questionné lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, Paris Première, M6, Eric Dupond-Moretti a affirmé avoir "acté" une "trentaine de mesures" discutées avec ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti: "Personne n'est au dessus des lois, pas plus Mme Panot qu'une autre"
Comme tous les mardis, le gouvernement répond aux questions des députés.Actualités similaires
Travaux d'intérêt général, "condamnation des parents qui ne se rendent pas aux audiences de leurs enfants": Éric Dupond-Moretti énumère les mesures de son plan pour rétablir l'autorité parentale
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'exprime sur les mesures de son plan pour rétablir l'autorité parentale à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti: jusqu'au bout, des décisions plus politiques que juridiques
Le procureur général Rémy Heitz ne formera pas de pourvoi en cassation contre la décision de la CJR, malgré des motivations contestables en droit. Après ...Actualités similaires
Jean-Pierre Grand, sénateur de l'Hérault, une des juges de Dupont-Moretti assume la relaxe
Le sénateur de l'Hérault et ancien maire de Castelnau le Lez faisait partie des juges de la cour de justice de la République, il assume pleinement la relaxe ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Éric Dupond-Moretti et les juges: une relation orageuse
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...Actualités similaires
MINAGE CLANDESTIN DE CRYPTO À LA COUR : LES JUGES POLONAIS TROUVENT PLUS QUE DES PREUVES !
Vous n'allez pas croire ce qui s'est passé au palais de justice de Varsovie ! Oui, cette noble institution, garante de la justice et de la légalité, est ...Actualités similaires
JO 2024 : une tour des juges "plus sobre" pour clore la polémique des épreuves de surf à Tahiti
Les épreuves de surf des JO 2024 auront bien lieu sur le site de Teahupo'o, à Tahiti. Le gouvernement polynésien, les représentants de l'État et les ...Actualités similaires
DIRECT. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti devant les juges : suivez l'ouverture d'un procès inédit
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Pour le président des tribunaux de commerce Michel Peslier, en visite à Auch, "les juges ont besoin de reconnaissance"
De passage à Auch jeudi 28 septembre, le président de la Conférence générale des juges consulaires de France a pu prendre le pouls de la juridiction ...Actualités similaires
France : le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti devra affronter les juges pour prise illégale d'intérêts
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR)...Actualités similaires
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Le garde des Sceaux présente ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi, relatifs à l'embauche des magistrats et à la simplification du code de ...Actualités similaires
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En réponse aux consultations des Etats généraux de la Justice, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté mercredi en Conseil des ministres...Actualités similaires
7,5 milliards d'euros en plus pour la justice, loi anticasseur... ce qu'il faut retenir des annonces d'Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti avait annoncé, le 5 janvier 2023, tout un plan d'action pour la justice. En effet, 60 mesures avaient été présentées par le garde des ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
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Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice «plus rapide»
Le garde des Sceaux a pour «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.Actualités similaires
Dupond-Moretti présente en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide"
"On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice", a assuré Eric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En ...Actualités similaires
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