Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Au Kenya, le monde de l'éducation est dans le choc après que le gouvernement a proposé de supprimer ses subventions au programme national de cantine ...
Actualités similaires
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et ...
Actualités similaires
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur installation sont nombreux. Le Conseil d'État a enfin fixé ...
Actualités similaires
Les chauffeurs de bus spécialisés dans le transport scolaire des enfants en situation de handicap sont en grève car la société qui les emploie ne paye plus ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
Samedi, la Chambre des représentants a adopté un plan d'aide économique et militaire à l'Ukraine à hauteur de 61 milliards de dollars. Les négociations ...
Actualités similaires
Environ 1.200 élèves de maternelle et d'élémentaire ont participé à une expérimentation, jeudi, dans les cantines de Thionville. Encadrés par la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...
Actualités similaires
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d'initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Actualités similaires
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...
Actualités similaires
HappyVore, producteur de "viande végétale", installé à Chevilly dans le Loiret, saisit le Conseil d'État pour tenter de faire annuler le décret ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé vendredi l'expulsion de l'imam tunisien Mahjoub Mahjoubi, estimant que certains de ses prêches incitaient à la discrimination ...
Actualités similaires
Une quarantaine de petits Toulonnais ont testé six nouvelles recettes qui pourraient figurer prochainement au menu de la restauration scolaire. Ils ont pris ...
Actualités similaires
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux ...
Actualités similaires
Ce mardi matin, une dizaine d'établissements sont touchés par des menaces d'attentat dans les Alpes-Maritimes, huit dans le Var. La situation est en cours ...
Actualités similaires
Ce mardi matin, une dizaine d'établissements sont touchés par des menaces d'attentat dans les Alpes-Maritimes, huit dans le Var. La situation est en cours ...
Actualités similaires
En février dernier, un décret a interdit le terme de « viande végétale » à la demande de nombreux agriculteurs. Désormais, c'est au tour de plusieurs ...
Actualités similaires