Des Drômois attaquent l'État pour « non-assistance à planète en danger »
Le préfet de Région d'Auvergne-Rhône-Alpes sera-t-il un jour condamné par la justice car il n'aurait pas agi, ou trop peu, pour protéger les enfants ...Actualités similaires
Articles similaires à Des Drômois attaquent l'État pour « non-assistance à planète en danger »
Non, l'État ne peut pas toujours imposer aux usagers d'accomplir des démarches administratives en ligne
Ce vendredi, le Conseil d'État a rendu une décision qui pose le principe et les exceptions sur l'obligation de mener des démarches administratives en ligne, ...Actualités similaires
Non-assistance à électorat en danger : y a-t-il un pilote dans l'avion de la droite ?
Que ce soit sur le front du régalien comme sur celui de l'économie ou des finances publiques, rarement l'opinion a-t-elle aussi imprégnée par les ...Actualités similaires
Villejuif : Un parc transformé en décharge géante, des élus attaquent l'État en justice
Après deux ans d'attente, les élus ont décidé de passer à l'action en exigeant la dépollution du site ainsi que sa remise en étatActualités similaires
Affaire Astou Sokhna: 3 sages-femmes condamnées pour "non-assistance à personne en danger"
Au Sénégal, trois sage-femmes ont été condamnées ce mercredi par un tribunal à six mois de prison avec sursis pour "non-assistance à personne en danger". ...Actualités similaires
L'inflation des prix alimentaires due à la guerre met les pauvres de la planète en danger
Des économistes de la Banque mondiale et des professeurs d'économie et des chercheurs de l'Université nationale de La Plata ont analysé l'impact de ...Actualités similaires
Le manque d'orthophoniste assimilée à une « non-assistance à enfant en danger »
Santé. L'offre de soins en orthophonie est jugée dramatique à Chaumont avec un délai d'attente de deux ans pour un suivi. Or, lors de moments cruciaux dans ...Actualités similaires
Vers des aides de l'État pour la conversion des usages énergétiques en zones non interconnectées
La loi de finances pour 2022 avait habilit? le gouvernement ? prendre par ordonnance toute mesure permettant une prise en charge partielle par l'?tat des co?ts ...Actualités similaires
Vaccination obligatoire: en l'état, le projet de loi viole les droits humains des soignants non vaccinés selon l'IFDH
L'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) estime que tous les critères ne sont pour l'instant pas respectés en vue de ...Actualités similaires
Non-compensation de la taxe d'habitation: les maires des communes azuréennes concernées savourent leur victoire contre l'État
Le Conseil constitutionnel a tranché et a reconnu l'injustice pour les contribuables lésés des syndicats intercommunaux à vocations multiples (Sivom) à ...Actualités similaires
Decazeville. Union locale Force ouvrière. Communique sur la "Non-assistance à patients en danger"
Lors de la dernière réunion, il a été abordé la problématique des déserts médicaux. On ne peut pas dire que ce sujet perturbe les candidats à la ...Lot-et-Garonne : Son époux décède à Nérac, elle porte plainte pour non-assistance à personne en danger
Elle en sanglote encore alors qu'une voiture la raccompagne vers son domicile à Nérac. La douleur et les larmes entravent chacune de ses phrases mais, vaille ...
Le président de l'ABSYM au gouvernement : « Ne pas avoir obligé la vaccination relève de la non-assistance à personne en danger »
Luc Herry, le président de l'ABSYM qui succès à Philippe Devos, était l'invité de "QR le débat". Sur le plateau,...Homophobie, non-assistance à personne en danger& Mélanight s'emporte contre un hôpital
Mélanight en a gros sur le coeur. Alors qu'elle a terminé sa journée d'anniversaire à l'hôpital, elle n'a rencontré que des problèmes avec les ...Emmanuel André fustige la situation actuelle: C'est presque de la non-assistance à personne en danger
Selon le microbiologiste Emmanuel André, imposer des restrictions importantes aux personnes vaccinées n'est plus proportionnel. Par contre, il considère que ...
Migrants morts dans la Manche : la réponse de la préfecture maritime de la Manche à l'accusation de non-assistance à personnes en danger
À la suite de la plainte pour homicide involontaire et non-assistance à personnes en danger déposée par l'association Utopia 56, la préfecture maritime de ...Actualités similaires
Prêt numérique : des éditeurs américains attaquent l'État du Maryland
L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en ...Actualités similaires
Singapour : l'état décide de ne plus rembourser les frais d'hospitalisations des non-vaccinés
Cette décision a pris effet mercredi 8 décembre, annoncé par l'état au début novembre, ce sont les seniors qui restent encore les plus réfractaires au ...Actualités similaires
Pour sauver des dauphins, deux ONG attaquent l'État en justice
Sea Shepherd et France Nature Environnement ( FNE ) ont déposé lundi 6 décembre devant le Conseil d'État des recours contre le gouvernement. Les deux ONG ...Actualités similaires
Masque à l'école : 400 parents attaquent l'État devant la Cour européenne des droits de l'homme
Au Mans, le collectif des "Parents atterrés" a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, pour contester les problèmes qu'engendre ...
La famille d'Antonin en colère après sa mort: «Il y a eu non-assistance à personne en danger»
Deux jours après le décès tragique d'Antonin Deneffe (19 ans) lors d'un baptême étudiant à Gedinne, sa famille attend des réponses. Notamment sur la ...Actualités similaires
« Non-assistance à personne en danger »
La situation du SDF devant l'ex-Noz inquiète l'association Pas sans frontières qui, il y a encore peu, lui venait en aide. Cécilia Flusin Noureau, qui fait ...
Colonisation du Congo: des femmes métisses attaquent l'État belge pour crime contre l'humanité
Ce procès contre la Belgique est mené par des femmes métisses, issues d'unions mixtes au Congo, qui furent soustraites à leur famille et placées dans des ...Actualités similaires
Féminicide à Toulouse : deux hommes en garde à vue pour "non-assistance à personne en danger"
La garde à vue de l'homme soupçonné d'avoir tué sa compagne a été prolongée ce lundi par le parquet. Deux amis du couple, présents dans l'appartement de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
