« Il a été révélé l'existence de prépositionnement par des États, d'implants logiciels disposés au sein d'infrastructures et pouvant être activés à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des députés LR déposent une proposition de loi contre le prépositionnement d'« implants logiciels »
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...
Actualités similaires
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...
Actualités similaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...
Actualités similaires
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...
Actualités similaires
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Une proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline ...
Actualités similaires
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée au Sénat par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a qualifié l'addiction aux écrans chez les jeunes de "catastrophe sanitaire et éducative en puissance", en écho à la remise d'un rapport sur ...
Actualités similaires
Deux députés Les Républicains déposent souhaitent réguler l'usage des écrans pour les enfants en bas âge. Les élus déposent une proposition de loi en ...
Actualités similaires
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Plusieurs députés La France insoumise, dont l'élue de Metz Charlotte Leduc, ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi "visant à l'application du ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...
Actualités similaires
Dix-sept députés LR tendent la main au gouvernement dans une tribune parue ce dimanche 26 novembre, donnant corps à l'hypothèse d'une adoption du texte ...
Actualités similaires