Le Conseil d'Etat a annulé ce vendredi les autorisations de plusieurs techniques de chasses traditionnelles d'oiseaux, notamment à l'aide de filets ou de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des chasses traditionnelles d'oiseaux jugées "illégales" par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron réunit le conseil des ministres ce mercredi 3 juillet matin. Il y avait plus de 4.000 candidats avant le premier tour. Ils seront encore un peu ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron réunit le conseil des ministres ce mercredi 3 juillet matin. Il y avait plus de 4.000 candidats avant le premier tour. Ils seront encore un peu ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, avait déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km ...
Actualités similaires
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...
Actualités similaires
Le salon de l'armement Eurosatory, à Villepinte, s'ouvre sous le signe du boycott des entreprises israéliennes. Ces dernières, soutenues par le collectif ...
Actualités similaires
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...
Actualités similaires
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...
Actualités similaires
Vendredi 24 mai, les chasseurs de l'alouette ont obtenu un rendez-vous avec le préfet du Lot-et-Garonne. Ils demandent à rencontrer le président de la ...
Actualités similaires
Les chasseurs sont inquiets pour l'avenir de leurs pratiques traditionnelles. Après la décision du Conseil d'État concernant l'alouette, ils redoutent ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, plusieurs avocats noirs ont exprimé leur opposition au port obligatoire de la perruque au tribunal. Vieille de plusieurs siècles, cette ...
Actualités similaires
Les perruques portées par les juges et les avocats dans les tribunaux britanniques depuis le XVIIe siècle pourraient bientôt être abandonnées, suite à des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d'État pour « contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l'abri et ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'État annulant les arrêtés autorisant la chasse aux alouettes aux pantes et matoles fait réagir les instances cynégétiques
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé, lundi 6 mai, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a mis fin ce lundi aux chasses traditionnelles ciblant les alouettes. Elle a jugé que les chasses aux pantes et aux matoles étaient ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires