Des associations LGBT attaquent au Conseil d'État la nouvelle application des gendarmes
L'application GendNotes destinée à faciliter le travail des gendarmes a été la cible de critiques de quatre associations LGBT qui ont déposé un recours au ...Actualités similaires
Articles similaires à Des associations LGBT attaquent au Conseil d'État la nouvelle application des gendarmes
«On nous a fait savoir que nous étions trop militants»: la mise au pas politique des associations en Nouvelle-Aquitaine
Dans six départements de la région, les préfets ont pris la main sur l'attribution des subventions. Ils imposent une ostracisation de certaines associations ...Actualités similaires
«Sulfateuses à PV» : des milliers d'amendes pourraient sauter après cette décision du Conseil d'État
Dans une décision rendue à la mi-novembre, le Conseil d'État a précisé que les automobilistes sanctionnés d'une amende pour un stationnement non-payé par ...Actualités similaires
Des agriculteurs visent des agences d'État et associations environnementales
La vague de violences et d'intimidations se poursuit. À l'appel des Jeunes agriculteurs et de la FNSEA , plus d'une centaine d'agriculteurs franciliens se sont ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 : le recours des chaînes est « trop prématuré » et donc « irrecevable » pour le Conseil d'État
Les chaînes qui essaient de conserver leurs fréquences sur la TNT ne sont pas beaucoup plus avancées. Elles sont invitées à déposer un nouveau recours en ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers à Paris
Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qui avait validé, en octobre 2023, l'arrêté ...Actualités similaires
Logement : avec ses deux arrêtés d'annulation, le Conseil d'État a-t-il vraiment sonné la fin de l'encadrement des loyers à Paris ?
Deux récentes décisions du Conseil d'État retoquent l'encadrement du loyer à Paris.Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Agriculture : des pesticides interdits exportés depuis la France ? Le Conseil d'État saisi
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...Actualités similaires
Pesticides : quatre associations contestent « les reculs criants » du plan Ecophyto devant le Conseil d'État
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...Actualités similaires
Les défenseurs des arbres de l'avenue Bollée au Mans se pourvoient en cassation devant le Conseil d'État
Les militants continuent de s'opposer aux travaux des chronolignes et à l'abattage de 200 arbres sur l'avenue Bollée au Mans. Leur recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Des pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe, le Conseil d'État rejette leur pourvoi
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) car ils refusaient de raser leur barbe avant de partir ...Actualités similaires
Mélissande Moret, ex-élue creusoise au Conseil régional des jeunes de Nouvelle-Aquitaine
Mélissande Moret a siégé pendant un an et demi au Conseil régional des jeunes de Nouvelle-Aquitaine. Elue creusoise, elle a fait partie de la première ...Actualités similaires
À Vitrolles, conseil des enfants, collectifs et associations mobilisés pour organiser un banquet citoyen
Le conseil des jeunes de Vitrolles, les Collectifs papas et mamans, l'Association vitrollaise d'équipements sociaux (Aves) et les centres sociaux les Salyens ...Actualités similaires
L'Union des associations culturelles du Fossat, l'UDAC, a élu Muriel Brun comme nouvelle présidente
C'est une membre de longue date de l'association fossatoise qui a été élue à sa tête.Actualités similaires
Cnaf : l'algorithme utilisé pour détecter les fraudes poursuivi par des associations devant le Conseil d'État pour discriminations
Ce mercredi 16 octobre, quinze associations ont annoncé saisir le Conseil d'État pour tenter de faire supprimer un algorithme utilisé par la Caisse ...Actualités similaires
26 ans, originaire de la région, 1re affectation... On a rencontré la nouvelle patronne des gendarmes de Vence
Le lieutenant Elsa Capgras a pris la tête de la brigade de Vence dont le périmètre d'action s'étend à Saint-Paul-de-Vence, Saint-Jeannet, La Gaude, ...Actualités similaires
Éolien flottant en Bretagne Sud : des associations bretonnes contestent le projet Pennavel au Conseil d'État
Le lundi 7 octobre, plusieurs associations environnementales et professionnelles bretonnes ont déposé un mémoire complémentaire au Conseil d'État pour ...Actualités similaires
Martinique : 12 gendarmes blessés lors d'une nouvelle nuit de violences urbaines, des magasins incendiés
Dans la nuit de mercredi à jeudi, de nouvelles violences ont touché la Martinique dans un contexte de mobilisation contre la vie chère. Douze gendarmes ont ...Actualités similaires
Signes vitaux : comment fonctionne la nouvelle application Vitals des Apple Watch
Avec l'arrivée de watchOS 11, Apple a déployé une nouvelle application de santé sur ses Apple Watch : Signes Vitaux. On vous explique comment l'utiliser.Actualités similaires
L'Office national des forêts sort une nouvelle application pour ne plus se perdre en forêt d'Orléans et de Montargis
L'Office national des forêts a présenté ce samedi 28 septembre sa nouvelle application pour ne plus se perdre dans les forêts d'Orléans et de Montargis, ...Actualités similaires
Une entorse à la laïcité? L'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée devant le Conseil d'État
Saisi par la LDH notamment, le Conseil d'État s'est penché jeudi sur l'affaire de l'allumage des bougies de Hanouka à l'Élysée, qui avait suscité une vive ...Actualités similaires
Isère : cinq associations saisissent le Conseil d'État contre la régulation assouplie du loup
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...Actualités similaires
Mine de lithium dans l'Allier : des associations saisissent le Conseil d'État
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
