Députés et sénateurs renforcent l'encadrement des loyers
Sénateurs et députés viennent de remporter une série de victoires qui devraient améliorer la vie des locataires. Deux amendements, approuvés par le ...Actualités similaires
Articles similaires à Députés et sénateurs renforcent l'encadrement des loyers
Loi anti-Airbnb bientôt votée : ce que contient l'accord entre députés et sénateurs
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, se sont mis d'accord sur les règles visant à mieux réguler le marché des meublés ...Actualités similaires
Non, l'encadrement des loyers n'est pas responsable de la crise du marché locatif
Le spécialiste de la donnée immobilière PriceHubble nous a livré une étude sur l'encadrement des loyers. Résultat: l'évolution du nombre de biens à la ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés renforcent « l'exit tax » pour freiner l'exil fiscal
Les députés, qui examinent le budget 2025 de l'Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de « l'exit tax », impôt créé en 2011 pour freiner ...Actualités similaires
Budget 2025: les députés renforcent l'"exit tax" et maintiennent la "flax tax" au même niveau
Si l'impôt pour freiner l'exil fiscal a été renforcé, la proposition de la gauche visant à alourdir la taxation sur les revenus du capital a été rejeté ...Actualités similaires
Budget: les députés renforcent l'"exit tax" pour freiner l'exit fiscal et maintiennent la "flat tax" pour les contribuables les plus aisés
Les députés, qui examinent le budget 2025 de l'Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l'"exit tax", impôt créé en 2011 pour freiner l'exil fiscal ...Actualités similaires
Budget: les députés renforcent l'"exit tax" pour freiner l'exit fiscal et maintiennent la "flat tax" pour les contribuables les plus aisés
Les députés, qui examinent le budget 2025 de l'Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de l'"exit tax", impôt créé en 2011 pour freiner l'exil fiscal ...Actualités similaires
Pays Basque : mode d'emploi de l'encadrement des loyers avec Joëlle Gras sous-préfète en charge du logement
Joëlle Gras, sous-préfète des Pyrénées-Atlantiques, en charge du logement, était l'invité d'Ici matin ce mardi. L'encadrement des loyers concernera 24 ...Actualités similaires
"Vivre dignement", des syndicats de retraités de la Mayenne alertent les députés et les sénateurs
Sept syndicats représentant les retraités de la Mayenne viennent d'écrire une lettre ouverte aux cinq parlementaires du département. Ils souhaitent que les ...Actualités similaires
Évasion fiscale : les députés renforcent une taxe pour lutter contre l'exil des contribuables
L'objectif de cet amendement est de « lutter contre les personnes qui transfèrent leur domicile hors de France simplement et uniquement pour éviter ...Actualités similaires
A Montpellier, l'encadrement ralentit la hausse des loyers
Sur les territoires en tension démographique et immobilière comme la ville de Montpellier, l'encadrement des loyers a vocation à contenir les pratiques ...Actualités similaires
L'encadrement des loyers, ça marche aussi à Lyon
Depuis la mise en place, le 1er novembre 2021, de l'encadrement des loyers à Lyon, près de 200 000 euros ont été restitués à des locataires ayant subi ...Actualités similaires
L'encadrement des loyers à Bordeaux pénalise-t-il les petits logements ?
Deux ans après son entrée en vigueur à Bordeaux, l'Union nationale des propriétaires immobiliers de Gironde continue à attaquer l'encadrement des loyers. ...Actualités similaires
Logement : comment les élus communistes veulent rendre plus efficace l'encadrement des loyers ?
Le sénateur Ian Brossat et les élus communistes de la Ville de Paris font monter la pression pour obtenir des outils législatifs qui permettent aux villes de ...Actualités similaires
RDC: députés et sénateurs reprennent leurs travaux et appellent le gouvernement à des progrès
En République démocratique du Congo (RDC), les députés et sénateurs sont de retour à l'hémicycle, depuis ce lundi 16 septembre, après trois mois de ...Actualités similaires
Du mieux sur l'encadrement des loyers... sauf à Paris
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent le plafond de loyer autorisé mais la situation s'améliore en France, sauf à Paris, selon le...Actualités similaires
L'encadrement des loyers est mieux respecté en France sauf à Paris, selon la fondation Abbé Pierre
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent encore le plafond de loyer autorisé dans les villes appliquant l'encadrement des loyers, d'après le ...Actualités similaires
Des efforts sur l'encadrement des loyers, mais pas à Paris, selon la fondation Abbé Pierre
Plus d'un quart des annonces locatives dépassent le plafond de loyer autorisé mais la situation s'améliore en France, sauf à Paris, selon le baromètre de ...Actualités similaires
Amélie Oudéa-Castéra sur sa confusion entre députés et sénateurs dans une lettre: "C'est une erreur administrative (...) ça arrive"
Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports démissionnaire, était l'invitée de BFMTV-RMC ce vendredi.Actualités similaires
"Un séisme politique", "un jour historique": maires, députés, sénateurs, ces élus azuréens réagissent au projet d'alliance d'Eric Ciotti entre Les Républicains et le Rassemblement national
Le patron de LR Eric Ciotti a provoqué mardi un séisme au sein de son parti en rompant le cordon sanitaire que la droite maintenait historiquement avec le ...Actualités similaires
Location : "31% des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers" (vidéo)
Gilles Corbet explique : "Nous nous appuyons sur les annonces qui sont publiées par le site internet Le Bon Coin et que nous relevons systématiquement ...Actualités similaires
"J'ai proposé 100 euros de plus au black pour le logement" : l'encadrement des loyers à Montpellier, une mesure parfois détournée
Depuis juillet 2022, la ville de Montpellier est soumise à ce dispositif. Certains y trouvent leur compte, d'autres non. Avantages, contraintes, risques... le ...Actualités similaires
Cybercriminalité : Les données de dizaines de députés et sénateurs français ont fuité sur le Dark Web
Adresses mails, mots de passe et numéros de téléphone ont été piratés et diffusés en ligneActualités similaires
Montpellier : Pour la justice, l'encadrement des loyers est légal
Le tribunal administratif a rejeté le recours contre un arrêté préfectoral fixant le prix des loyers dans la préfecture de l'HéraultActualités similaires
"Il y aura un match retour" : l'encadrement des loyers à Montpellier entériné par le tribunal administratif
Le recours déposé par l'association nationale de défense des propriétaires d'immeubles de Montpellier a été rejeté par le tribunal administratif.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
