DROIT DU TRAVAIL - A quelques heures de l'adoption de l'état d'urgence sanitaire, que prévoit le texte en matière de congés payés et de dépôt de RTT ?
Actualités similaires
Articles similaires à Déplacement des congés payés, RTT... que prévoit le projet de loi d'état d'urgence sanitaire ?
Avant le Sénat jeudi, l'Assemblée a adopté définitivement aujourd'hui soir le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence, permettant notamment ...
Actualités similaires
Après la fronde du MoDem, l'Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi de sortie progressive de l'état ...
Actualités similaires
Le chef du gouvernement était l'invité du "20 heures" de France 2, mardi soir. Son interview intervient après le rejet, par 108 voix contre et 103 pour, de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine, ce lundi, le projet de sortie d'état d'urgence sanitaire, prévu le 2 juin, mais qui laisse au gouvernement la possibilité de ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron présentera vendredi "les perspectives" de "sortie progressive" des mesures de restrictions imposées contre le Covid-19, a annoncé mercredi ...
Actualités similaires
S'il est voté par le Parlement, le régime "de sortie de crise sanitaire" sera mis en place début juin. Il entraînera notamment la fin du couvre-feu, a ...
Actualités similaires
S'il est voté par le Parlement, le régime "de sortie de crise sanitaire" sera mis en place début juin. Il entraînera notamment la fin du couvre-feu, a ...
Actualités similaires
Prorogé en février, ce régime d'exception doit prendre fin le 1er juin. Le texte prévoit toutefois la possibilité pour l'exécutif de conserver des ...
Actualités similaires
Tests, couvre-feu : le gouvernement adopte mercredi son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin, qui lui permet toutefois de ...
Actualités similaires
Le gouvernement doit présenter, le 28 avril, un projet de loi en Conseil des ministres organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, en application de ...
Actualités similaires
Ce projet de loi prévoit ensuite des mesures transitoires jusqu'en décembre 2021. L'état d'urgence, mise en place le 17 octobre, devait prendre fin le 16 ...
Actualités similaires
Ce mardi, plusieurs représentants politiques de droite et d'extrême-droite se sont élevés contre un projet de loi du gouvernement qui prévoirait des ...
Actualités similaires
Des arbitrages gouvernementaux seront bientôt rendus sur la gestion des congés payés, notamment. Le syndicat national des directeurs généraux de ...
Actualités similaires
Le texte voté par l'Assemblée nationale permet au gouvernement de modifier certaines dispositions du Code du travail de manière temporaire.
Actualités similaires
Le Parlement a adopté dimanche une projet de loi d'urgence dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une batterie de mesures qui permettent notamment ...
Actualités similaires
DROIT DU TRAVAIL - Adopté dimanche 22 mars, le texte instaurant l'état d'urgence sanitaire que prévoit le texte en matière de congés payés et de dépôt ...
Actualités similaires
DROIT DU TRAVAIL - A quelques heures de l'adoption de l'état d'urgence sanitaire, que prévoit le texte en matière de congés payés et de dépôt de RTT ?
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire de deux mois face à ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à 4h10 du matin le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire . Le texte devrait être adopté cette nuit à l'Assemblée nationale pour ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a adopté mercredi un projet de loi de la Chambre des Représentants visant à étendre les congés payés, à renforcer l'assurance ...
Actualités similaires