Le Conseil d'État a remis vendredi son avis au parlement à propos des amendements à la proposition de loi dépénalisant et assouplissant l'avortement. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dépénalisation de l'avortement: avec l'avis du Conseil d'État, le débat franchit une nouvelle étape
Pour justifier sa décision de bloquer le réseau social en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a invoqué la théorie dite des circonstances exceptionnelles. ...
Actualités similaires
Saisi d'un référé liberté, la haute juridiction examinait, mardi 21 mai, la suspension de l'accès au réseau social décrétée le 15 mai par le ...
Actualités similaires
Après avoir décidé, dans le cadre de l'état d'urgence, d'interdire le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement est suspendu à la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
L'association la Quadrature du net et la LDH accusent le gouvernement d'utiliser abusivement une loi dédiée à la lutte contre le terrorisme.
Actualités similaires
Le conseil municipal de ce jeudi 25 avril, à 19 heures, réalisera un nouveau pas vers la construction du nouveau groupe scolaire. En effet, sera à l'ordre du ...
Actualités similaires
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...
Actualités similaires
Une version de la norme qui double encore les débits et promet une amélioration de l'efficacité énergétique. Le PCI-SIG cible explicitement les secteurs de ...
Actualités similaires
Le Syndicat audois d'énergies et du numérique (Syaden), Ubicité, Alsatis Réseaux et Cité Connect ont porté, ce vendredi 29 mars, sur les fonts baptismaux ...
Actualités similaires
Le Parlement a trouvé un accord jeudi sur l'interdiction des « puffs », ces cigarettes électroniques à usage unique prisées des jeunes, ce qui laisse ...
Actualités similaires
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ? Deborah David, avocate associée au Cabinet De ...
Actualités similaires
Depuis que nous lui avons accordé le statut de candidat, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès impressionnants. En un peu plus d'un an, elle a ...
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé ce mardi 12 mars 2024 que l'UE recommandait l'ouverture de négociations d'adhésion ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
James Gunn a fait savoir qu'il souhaitait entièrement redéfinir l'univers cinématographique de DC. Depuis quelques jours, Superman Legacy a franchi une ...
Actualités similaires
Ce mercredi 14 février, le Pacte européen sur la migration et l'asile a franchi un nouveau cap. Les députés siégeant au sein de la commission des Libertés ...
Actualités similaires
En couple avec un autre dénommé Simon, Adixia Romaniello vient de franchir une grande étape avec celui qui est devenu son mari. Découvrez laquelle dans cet ...
Actualités similaires
Séparée de Dalton Gomez, Ariana Grande est à nouveau en couple... Et cette nouvelle histoire serait d'ores et déjà très sérieuse. On vous dit tout ! Lire ...
Actualités similaires
L'Ukraine en guerre et la Moldavie ont franchi mercredi une nouvelle étape avant leur éventuelle entrée dans l'Union européenne, que les deux pays et une ...
Actualités similaires
Une étape importante a été franchie : les conseillers chargés d'écrire le nouveau texte ont terminé leur travail, et grâce aux votes des secteurs de la ...
Actualités similaires
Il l'avait promis le 8 mars dernier, lors de la journée internationale des droits des femmes. Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur ses ...
Actualités similaires
Sous-dimensionné pour ses opposants, le mégaprojet d'hôpital de Saint-Ouen fera l'objet d'une nouvelle consultation, a décidé le Conseil d'État. Celui-ci ...
Actualités similaires
BMW renforce sa position sur le marché des scooters électriques avec son CE 02. Dévoilé au mois de juillet dernier, celui-ci débute enfin sa production ...
Actualités similaires