Délits sexuels : une peine de prison confirmée pour un ancien officier de la DGSI
La cour d'appel de Reims a confirmé la relaxe d'un ex-officier de la DGSI pour des faits d'agression sexuelle, mais l'a condamné à un an de prison...Articles similaires à Délits sexuels : une peine de prison confirmée pour un ancien officier de la DGSI
12 ans de prison pour un don de 50 dollars à l'armée ukrainienne : peine confirmée pour une Russo-américaine accusée de "trahison"
Un tribunal russe a rejeté lundi l'appel de Ksenia Karelina, une citoyenne russo-américaine, condamnée à 12 ans de...Actualités similaires
Peine de 12 ans de prison pour «trahison» confirmée en appel pour une Russo-américaine
Ksenia Karelina est accusée de trahison pour avoir effectué un don de 50 euros à une organisation de soutien à l'Ukraine.Actualités similaires
Moselle : il tue son cousin de trois balles en pleine rue, la peine de dix-huit ans de prison confirmée en appel
La peine de 18 ans de prison prononcée en première instance en 2022 à l'encontre de Kevin Boulesteix a été confirmée par la cour d'assises de la Moselle. ...Actualités similaires
Disparition de Maddie McCann : une peine de quinze ans de prison avait été requise contre lui, accusé de crimes sexuels, Christian Brückner a été acquitté
L'annonce du verdict était attendue ce mardi 8 octobre.Actualités similaires
Législatives 2024 : comment Jérôme Cahuzac, ancien ministre condamné à de la prison ferme et à une peine d'inéligibilité, peut-il être candidat ?
Jérôme Cahuzac est de retour sur la scène politique, on vous explique pourquoi ses condamnations ne l'empêchent pas d'être candidat aux élections ...Actualités similaires
Attentat du 14-Juillet à Nice : peine de 18 ans de prison confirmée en appel pour les deux accusés
La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé jeudi la peine de 18 ans de réclusion criminelle prononcée en première instance contre Mohamed Ghraieb et ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : la peine de prison ferme de Nicolas Sarkozy sera-t-elle confirmée en appel ?
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : la peine de prison ferme de Nicolas Sarkozy sera-t-elle confirmée en appel ?
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme en première instance pour financement illégal de campagne, reconnu coupable d'avoir largement ...Actualités similaires
Mutilations dentaires à Marseille : la peine de huit ans de prison de Lionel Guedj confirmée en appel
L'ancien dentiste de 43 ans, poursuivi pour avoir mutilé quelque 400 patients, est maintenu en détention.Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Benalla : la peine d'un an de prison ferme confirmée en appel
À nouveau, la justice a condamné Alexandre Benalla pour violences lors de la manifestation du 1er mai 2018 à Paris . La cour d'appel a confirmé la sentence ...Actualités similaires
Alexandre Benalla : la peine de trois ans de prison, dont un an ferme, confirmée en appel
Alexandre Benalla va former un pourvoi en cassation dans l'affaire des violences du 1er mai 2018.Actualités similaires
Affaire Benalla : L'ex-garde du corps d'Emmanuel Macron voit sa peine de prison confirmée en appel
Alexandre Benalla a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des violences du 1er ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour Alexandre Benalla, 3 ans de prison dont 1 an ferme
L'ex-proche du président Emmanuel Macron, aujourd'hui âgé de 32 ans, a en outre été reconnu à nouveau coupable d'avoir frauduleusement usé de ses ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour Alexandre Benalla, 3 ans de prison dont 1 an ferme
Plus de cinq ans après le scandale politique, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision, ce vendredi, concernant l'ex-chargé de mission de l'Élysée ...Actualités similaires
Violences du 1er-Mai : peine confirmée en appel pour Alexandre Benalla, trois ans de prison dont un an ferme
Cinq ans après les violences commises lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, la peine de trois ans de prison, dont une année ferme avec bracelet ...Actualités similaires
Turquie: la peine de prison à perpétuité d'Osman Kavala confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...Actualités similaires
La peine de 5 ans de prison confirmée en appel pour le pyromane en série du pays de Vannes
Le tribunal judiciaire de Vannes confirme en appel la condamnation à 5 ans de prison de l'auteur de 16 incendies dans le pays de Vannes, dont un, ...Actualités similaires
Vingt ans de prison: peine confirmée pour l'assassin de Sara
La cour cantonale a rejeté l'appel de la défense de l'Afghan, qui avait été reconnu coupable de l'assassinat de son ex-copine âgée de 17 ans, en décembre ...Actualités similaires
Peine de 10 ans de prison confirmée en appel pour un ex-détenu de Guantanamo
Saber Lahmar, ancien détenu de Guantanamo innocenté, a été condamné en appel jeudi à Paris pour avoir incité des candidats au djihad à partir en Irak ou ...Actualités similaires
Sochaux : peine de prison confirmée en appel pour Sambou Yatabaré
Sambou Yatabaré a écopé d'un an de prison ferme.Actualités similaires
Ligue 2 : Peine de prison confirmée en appel pour Sambou Yatabaré, le milieu de Sochaux
L'international malien a écopé d'un an de prison ferme pour des violences commises en 2017Actualités similaires
Une peine d'un an de prison confirmée en appel pour Sambou Yatabaré (Sochaux)
La condamnation d'un an de prison ferme, prononcée à l'encontre de l'international malien Sambou Yatabaré, a été confirmée par la cour d'appel de Paris.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
