COVID-19 - Le Parlement a définitivement adopté la mise en place du pass sanitaire qui sera déployé en France le 9 juin. Voici comment il va fonctionner.
Actualités similaires
Articles similaires à Définitivement adopté par le Parlement, comment va fonctionner le pass sanitaire dès le 9 juin ?
Le second volet de mesures sur le pouvoir d'achat a été définitivement adopté par le Parlement ce jeudi 4 août 2022. Parmi les mesures : la suppression de ...
Actualités similaires
Le premier volet de mesures dédiées au pouvoir d'achat a été adopté par le Parlement ce mercredi. Il comprend notamment la revalorisation des pensions de ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres ...
Actualités similaires
Après un dernier vote au Sénat, le projet de loi sanitaire a finalement été adopté définitivement le 26 juillet malgré un parcours pour le moins ...
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...
Actualités similaires
Le projet de loi met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et aux autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face au ...
Actualités similaires
De nombreux pays ont désormais décider de s'en passer. Pourtant, l'Union européenne ne veut pas définitivement abandonner son pass sanitaire. Ce lundi 13 ...
Actualités similaires
Le Parlement vient d'adopter définitivement ce mercredi la proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines. Le texte, ...
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes. Le texte, issu d'un accord entre ...
Le pass sanitaire européen pourrait être prolongé d'une année supplémentaire, jusqu'en juin 2023. Celui-ci permet aux voyageurs de se déplacer entre les ...
La Commission européenne propose de prolonger d'un an le certificat Covid numérique de l'UE, indique l'institution dans un communiqué. Le pass sanitaire ...
Après un examen en seconde lecture au Sénat le 15 janvier 2022, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur le pass vaccinal après ...
Vous avez été nombreux à nous soumettre vos interrogations sur l'application des nouvelles mesures sanitaires votées dimanche soir. Voici nos réponses.
Vous avez été nombreux à nous soumettre vos interrogations sur l'application des nouvelles mesures sanitaires votées dimanche soir. Voici nos réponses.