La loi instaurant l'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps pour le déconfinement : le Conseil constitutionnel ne rendra son avis que ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement : pourquoi la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas encore été promulguée
Deux mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a adopté ce 13 février une loi d'urgence pour reconstruire Mayotte. Mais qu'y a-t-il dedans ?
Actualités similaires
Le Parlement a adopt? d?finitivement le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte d'acc?l?rer sa reconstruction apr?s avoir subi le cyclone Chido, ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
Deux mois après le passage du dévastateur et meurtrier du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...
Actualités similaires
Cette loi d'urgence, dont l'adoption ne fait aucun doute, prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi ...
Actualités similaires
Faut-il durcir le système judiciaire pour les mineurs ? C'est la proposition de loi de l'ancien 1er Ministre Gabriel Attal qui ne fait pas l'unanimité ...
Actualités similaires
Environ une cinquantaine de personnes se sont réunies ce mardi 11 février devant le rectorat à Grenoble. Parmi les manifestants, des AESH et des professeurs. ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, veille des 20 ans de la loi handicap, une quarantaine de personnes en situation de handicap ont participé depuis les locaux de l'APF ...
Actualités similaires
Des associations appellent à manifester partout en France pour montrer leur mécontentement, 20 ans après l'adoption de la loi Handicap.
Actualités similaires
Propriétaire de plusieurs biens, ce Concarnois a retiré l'une de ses maisons de la plateforme Airbnb pour la remettre en location à l'année. Avec la ...
Actualités similaires
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.
Actualités similaires
Laurent Wauquiez, président du groupe "Droite Républicaine" à l'Assemblée était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mardi 4 février 2025.
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...
Actualités similaires
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...
Actualités similaires
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...
Actualités similaires
Il est qualifié de plus grand scandale sanitaire et écologique aux Antilles : l'usage du chlordécone, un pesticide ultra toxique utilisé dans les ...
Actualités similaires
Un an après sa promulgation, plusieurs organisations se sont rassemblées, mardi 28 janvier, pour en dénoncer les effets désastreux. Elles craignent que les ...
Actualités similaires
Pour mettre fin aux pannes d'ascenseurs qui s'éternisent le Parti socialiste compte profiter de sa niche parlementaire à l'assemblée nationale ce jeudi 23 ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur Mayotte. Il est une première réponse pour aider à la ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...
Actualités similaires
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...
Actualités similaires