Le décret pris par le Premier ministre Edouard Philippe dans le cadre du déconfinement interdisait tout rassemblement ou réunion au sein des établissements ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déconfinement : le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte
PERSONNES ÂGÉES - Le Conseil d'Etat a estimé mercredi 3 mars que la décision prise par le gouvernement de suspendre pour les résidents d'Ehpad les sorties ...
Actualités similaires
Le ministère des Solidarités et de la Santé avait recommandé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées.
Actualités similaires
Le ministère des Solidarités et de la Santé avait recommandé d'interdire totalement les sorties aux résidents d'établissements pour personnes âgées.
Actualités similaires
Selon le Conseil d'Etat, la vaccination d'une majorité de résidents permet désormais d'assouplir les mesures pour les personnes âgées
Actualités similaires
Le juge des référés, saisi par les enfants d'une résidente, estime l'interdiction "disproportionnée" et préconise des mesures au cas par cas par les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a estimé que l'interdiction de sortie des résidents d'Ehpad était "disproportionné" au vue du fort taux de vaccinations des personnes ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé mercredi "disproportionnée" la recommandation du ministère des Solidarités et de la Santé d'interdire totalement les sorties aux ...
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les ...
Actualités similaires
Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a annoncé ce lundi une réunion d'urgence ce vendredi pour examiner la situation en Birmanie après le putsch de ...
Suite au coup d'Etat en Birmanie, un programme de travail de l'actuelle présidence britannique a indiqué qu'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité de ...
Actualités similaires
Plusieurs responsables politiques birmans, dont la cheffe du gouvernement civil Aung San Suu Kyi, ont été arrêtés lundi par des militaires
Actualités similaires
Les jauges de fréquentation pour les lieux de culte ne seront « pas revues à la hausse » après le déconfinement, a indiqué le Premier ministre Jean ...
Actualités similaires
Quid de l'échéance du 15 décembre alors que les objectifs fixés par le président risquent de ne pas être atteints ? Le Premier ministre doit s'exprimer ...
Quid de l'échéance du 15 décembre alors que les objectifs fixés par le président risquent de ne pas être atteints ? Le Premier ministre doit s'exprimer ...
Actualités similaires
Quid de l'échéance du 15 décembre alors que les objectifs fixés par le président risquent de ne pas être atteints ? Le Premier ministre doit s'exprimer ...
Le ministère de l'Intérieur a établi mercredi 2 décembre une nouvelle jauge pour les lieux de cultes. Les différentes religions, catholiques en tête, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé recevable ce dimanche, le recours de plusieurs organisations catholiques contre la jauge maximale de 30 personnes imposée pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles autorisés à assister aux ...
CORONAVIRUS - Après quatre semaines de fermeture, les magasins dits "non essentiels" sont à nouveau autorisés à lever le rideau, un soulagement pour des ...
Actualités similaires
L'annonce de la mise en place d'une jauge de 30 personnes pour la célébration des cultes avait provoqué la colère de différents responsables religieux. Mgr ...
Actualités similaires
Les lieux de culte pourront à nouveau accueillir leurs fidèles samedi, comme l'a annoncé mardi Emmanuel Macron. Malgré les demandes des catholiques, Jean ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron devrait s'exprimer en milieu de semaine prochaine pour annoncer les étapes et les modalités d'un « déconfinement progressif » en fonction ...
Actualités similaires
De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des ...
Actualités similaires