D?frichement sans autorisation?: la Cour de cassation pr?cise l'infraction
??Il r?sulte des articles L. 363-1, L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier qu'est punissable le d?frichement, effectu? sans autorisation, consistant en toute ...Articles similaires à D?frichement sans autorisation?: la Cour de cassation pr?cise l'infraction
Après la Cour de cassation, coup d'arrêt pour l'«ubérisation»?
La décision de justice historique contre Uber menace le modèle de toutes les plateformes numériques utilisant des travailleurs. L'avenir s'annonce compliqué ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail d'un chauffeur Uber
La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare de la société Uber. Selon elle, le statut de travailleur indépendant est « fictif ». Ce qui ouvre la ...Actualités similaires
La Cour de cassation requalifie le statut d'un chauffeur Uber en salarié
Cet arrêt vient confirmer une décision antérieure de la Cour de cassation concernant l'ancienne plateforme Take eat easy.Actualités similaires
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La Cour de cassation a annulé la condamnation en diffamation Yann Moix, qui avait qualifié en 2017 l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus d'"assez antisémite"
La Cour de cassation a annulé la condamnation en diffamation de l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui avait qualifié en 2017 l'écrivain d'extrême droite ...• Sources :
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