Paris - Le parquet a requis mardi des peines allant jusqu'à six mois de prison avec sursis à l'encontre de douze jeunes gens, jugés à Paris pour avoir ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cyberharcèlement de Mila: jusqu'à 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 prévenus
L'homme qui était poursuivi pour avoir empoisonné le chien de sa voisine en 2023 à Balaruc le Vieux (Hérault) a été condamné à 6 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Un conseiller municipal de Marciac, dans le Gers, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour refus d'obtempérer. Le soir du Nouvel an, il avait ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...
Actualités similaires
Ce mercredi 6 mars, un Carcassonnais de 23 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre d'une "atteinte sexuelle par majeur sur ...
Actualités similaires
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...
Actualités similaires
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...
Actualités similaires
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...
Actualités similaires
Un Ariégeois de 50 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Foix pour avoir conduit sans permis, en récidive et en ayant consommé de la drogue.
Actualités similaires
À Issoudun, un jeune lycéen de 18 ans écope de 6 mois de prison avec sursis. Mardi dernier, le jeune homme s'en est violemment pris à un autre pensionnaire ...
Actualités similaires
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...
Actualités similaires
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis dans le procès en appel Bygmalion sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
Une femme de 46 ans a été condamnée par le tribunal d'Alès à 6 mois de prison avec sursis pour avoir blessé deux gendarmes au cours d'une intervention à ...
Actualités similaires
Le visage de ce médecin de 80 ans avait marqué les esprits et provoqué la colère, et le verdict rendu hier par le Tribunal de Nice n'est pas près de calmer ...
Actualités similaires
Près d'un millier d'images pédopornographiques ont été retrouvées sur l'ordinateur de ce Gersois d'une cinquantaine d'années. Jugé ce mardi 8 février ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 19 est poursuivi par la justice, accusé d'avoir abusé d'une amie un soir de festival de Bandas à Condom. Le tribunal se prononcera le 22 ...
Actualités similaires
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises jeudi contre six des huit...
Actualités similaires
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...
Actualités similaires
Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis vendredi par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour ...
Actualités similaires
Trois policiers ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis vendredi par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour ...
Actualités similaires
Après plus de neuf heures de délibéré, les trois policiers accusés d'avoir blessé Théo Luhaka lors de son interpellation ont été condamnés, dans cette ...
Actualités similaires
Après plus de neuf heures de délibéré, le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain a été reconnu coupable du coup de matraque qui a grièvement blessé ...
Actualités similaires