Cyberharcèlement : au Japon, 10 000 euros d'amende pour avoir insulté une célébrité qui venait de se suicider
Un tribunal de Tokyo a condamné ce mercredi 19 mai à une amende de l'équivalent de près de 10 000 euros un homme qui avait insulté sur Twitter la ...Actualités similaires
Articles similaires à Cyberharcèlement : au Japon, 10 000 euros d'amende pour avoir insulté une célébrité qui venait de se suicider
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Espionnage russe à Biarritz : l'opposant à Poutine, Pierre Haffner condamné à 10 000 euros d'amende pour diffamation
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, condamné à 10 000 euros d'amende pour injure publique
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ...Actualités similaires
Bordeaux : les anciens dirigeants du Crédit municipal condamnés à 20 000 et 10 000 euros d'amende
La Cour des comptes reproche aux anciens dirigeants des fautes de gestion dans la mise en place de prêts dans lesquels des biens censés être de haute valeur ...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
Fichage illégal chez Force ouvrière : six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pascal Pavageau
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...Actualités similaires
Prison ferme et 10 000 euros d'amende douanière pour le transporteur espagnol qui convoyait 37 kg de shit
Un Espagnol âgé de 51 ans comparaissait ce mercredi après-midi à l'audience du tribunal judiciaire de Montpellier pour répondre des chefs d'importation et ...Actualités similaires
Chasse à courre à Chantilly : jusqu'à 10 000 euros d'amende pour "mise en danger de la vie d'autrui"
Un ex-maître d'équipage et une association de vénerie ont été condamnés ce lundi par le tribunal de Senlis (Oise) à des amendes de 1.000 et 10.000 euros ...Actualités similaires
Huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Pierre Ménès
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre Pierre Ménès. L'ancien journaliste ...Actualités similaires
10 000 et 5 000 euros d'amende pour Aya Nakamura et son ex-conjoint pour des faits de "violences réciproques"
Aya Nakamura et son ex-conjoint Vladimir Boudnikoff ont été condamnés, ce jeudi 23 février, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à 10 000 et 5 000 ...Actualités similaires
Aya Nakamura : la chanteuse et son ex condamnés à 10 000 et 5 000 euros d'amende
Le 26 janvier dernier, Aya Nakamura et son ex-compagnon Vladimir Boudnikoff comparaissaient devant le tribunal de Bobigny pour violences réciproques. Ce jeudi ...Actualités similaires
Aya Nakamura et son ex-conjoint condamnés à 10 000 et 5 000 euros d'amende pour violences réciproques
La star Aya Nakamura et son ex-conjoint Vladimir Boudnikoff ont été condamnés jeudi 23 février à 10 000 et 5 000 euros d'amende pour des « violences ...Actualités similaires
Aya Nakamura condamnée à 10 000 euros d'amende pour « violences réciproques sur conjoint »
Aya Nakamura a été condamnée à 10 000 euros pour « violences réciproques sur conjoint ». Vladimir Boudnikoff a lui écopé d'une amende de ...Actualités similaires
La chanteuse Aya Nakamura condamnée à 10 000 euros d'amende pour "violences réciproques", son ex-conjoint à 5 000
Les avocats vont se concerter avec leurs clients pour décider d'un éventuel appel.Actualités similaires
Metz : le maire François Grosdidier, condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêt"
François Grosdidier est accusé d'avoir utilisé sa réserve parlementaire pour financer l'association "Valeur Écologie", un groupe de réflexion dont il ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'eurodéputé RN Hervé Juvin condamné à 10 000 euros d'amende
L'eurodéputé Rassemblement national Hervé Juvin a été condamné à 10 000 euros d'amende en appel le 14 octobre pour violences sur son épouse, a-t-on ...Actualités similaires
Tennis - Discipline - 10 000 euros d'amende pour Moutet et Andreev après leur altercation au Challenger d'Orléans
L'ATP a décidé de sanctionner à l'identique Corentin Moutet et Adrian Andreev après leur fin de match houleuse au Challenger d'Orléans la semaine ...Actualités similaires
Dieudonné condamné à 10 000 euros d'amende pour injure raciste envers Rachel Khan
La 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris lui a également imposé de verser 2 000 euros de dommages-intérêts à l'écrivaine, ainsi qu'un euro ...Actualités similaires
Dieudonné condamné à 10 000 euros d'amende pour injure raciste envers Rachel Khan
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10 000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...Actualités similaires
Procès en appel de Valeurs Actuelles contre Danièle Obono : 10 000 euros d'amende requis
Dix mille euros d'amende ont été requis jeudi devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de l'hebdomadaire ultraconservateur ...Actualités similaires
Négationnisme : l'ultradroite Yvan Benedetti condamnée à 10 000 euros d'amende
Une figure de l'ultradroite française, Yvan Benedetti, a été condamnée mardi 13 septembre à Paris à 10 000 euros d'amende pour contestation de crimes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
