Deux juges d'instruction françaises ont ordonné qu'ils soient jugés aux assises pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crimes contre l'humanité en Syrie : trois hauts responsables du régime renvoyés devant la justice française
C'est une première : trois hauts responsables du régime syrien de Bachar el-Assad seront jugés en France, a-t-on appris ce mardi 4 avril. Ils comparaîtront ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction françaises ont ordonné qu'ils soient jugés aux assises pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils ...
Actualités similaires
Ces trois cadres du régime de Bachar al-Asssad sont accusés d'avoir causé la mort de deux Franco-Syriens. Visés par un mandat d'arrêt international, ils ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction françaises ont ordonné mardi que trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad soient jugés aux assises pour la mort ...
Actualités similaires
Trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad devraient être jugés aux assises pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son ...
Actualités similaires
La CPI a engagé une investigation sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le cadre de la guerre lancée par ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine, ce vendredi, les pourvois de deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui contestent la ...
Actualités similaires
Le cas de Majdi Nema, ancien cadre du groupe islamiste syrien Jaych Al-Islam, conduit la plus haute juridiction française à se prononcer, vendredi 17 mars, ...
Actualités similaires
L'Ukraine a lancé mercredi une vague de perquisitions visant administrations, fonctionnaires et personnalités, les autorités assurant faire de la lutte ...
Actualités similaires
Quatorze anciens représentants de ministères, dirigeants d'entreprise ou médecins, âgés de 62 à 84 ans, qui auraient cherché à retarder l'interdiction ...
Actualités similaires
Le premier procès en France sur des crimes contre l'humanité commis au Liberia dans les années 1990 débute lundi. Dans le box des accusés : Kunti Kamara, ...
Actualités similaires
Paris - De retour d'un déplacement de quelques jours en Ukraine, le procureur antiterroriste français Jean-François Ricard se dit "extrêmement décidé" à ...
Actualités similaires
Frédéric Leclerc-Imhoff a été tué dans l'est de l'Ukraine alors qu'il accompagnait des civils à bord d'un bus humanitaire près de Severodonetsk
Actualités similaires
Le groupe français Lafarge a été inculpé pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ses activités jusqu'en 2014 en Syrie.
Actualités similaires
Nouveau revers judiciaire pour Lafarge : la cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier pour « complicité de crimes ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ses ...
Actualités similaires
La d'appel de Paris confirme ce mercredi 18 mai 2022 la mise en examen du groupe Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité". C'est son activité ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 18 mai la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité » ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité » concernant ...
Actualités similaires
Lafarge Cement Syria est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité". Les faits visent ...
Actualités similaires