Créteil : Prison ferme pour avoir loué un local de 9 m2 à une famille de sept personnes
Plusieurs occupants devaient dormir dans les parties communes du bâtimentActualités similaires
Articles similaires à Créteil : Prison ferme pour avoir loué un local de 9 m2 à une famille de sept personnes
Projets d'attentats: le fondateur du groupuscule d'ultradroite OAS condamné à 9 ans de prison ferme
Le tribunal de Paris a condamné mardi Logan Nisin, le jeune fondateur du groupuscule d'ultradroite OAS, à neuf ans d'emprisonnement ferme avec maintien en ...Actualités similaires
Gironde : 9 mois de prison ferme pour le jeune armé
« Je n'avais pas conscience de ce que je faisais, c'est un coup de folie », assure le prévenu, un Roumain de 19 ans, à la barre du tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Le youtubeur Français Marvel Fitness a été condamné à 2 ans de prison pour harcèlement moral sur 9 personnes ainsi que pour des violences sur un avocat
Le youtubeur Habannou S., plus connu sous le nom de sa chaîne Marvel Fitness a été condamné à 2 ans de prison dont 2 mois ferme (déjà purgés) pour ...Actualités similaires
Le youtubeur Marvel Fitness a été condamné à 2 ans de prison pour harcèlement moral sur 9 personnes ainsi que pour des violences sur un avocat
Le youtubeur Habannou S., plus connu sous le nom de sa chaîne Marvel Fitness a été condamné à 2 ans de prison dont 2 mois ferme (déjà purgés) pour ...Actualités similaires
Covid-19 Vietnam : un homme condamné à 5 ans de prison ferme pour avoir transmis le coronavirus à au moins 8 personnes en refusant la mesure de quarantaine qu'on lui a imposée
Van Tri, un homme de 28 ans est condamné à 5 ans de peine de prison par le tribunal populaire de la province méridionale Ca Mau, il est accusé de ...Actualités similaires
Ayant causé la mort de 4 personnes au Sénégal : Idrissa Doumbouya condamné à 4 ans de prison ferme
Le Tribunal des flagrants délits de Kaolack a statué, mercredi 1er septembre 2021, sur le cas du chauffeur de camion malien à l'origine de l'accident ayant ...Actualités similaires
Braquage très violent d'un tabac presse : un jeune homme condamné à 9 ans de prison ferme
Pour avoir braqué un bureau de tabac du quartier des Résidences avec trois complices en août 2019 et avoir frappé l'une des vendeuses, Bilal Hadjadj a été ...Actualités similaires
Un rappeur lyonnais condamné mardi à 9 mois de prison ferme pour sa participation à des rodéos urbains lors du tournage de clips au printemps
Un rappeur lyonnais a été condamné mardi à 9 mois de prison ferme pour sa participation à des rodéos urbains lors du tournage de clips au printemps, ...Actualités similaires
Elles disaient cambrioler pour manger, prison ferme pour des mères de famille à Nice
Trois femmes, mères au total de onze enfants, ne sont pas parvenues à émouvoir le tribunal correctionnel de Nice en invoquant, pour justifier un cambriolage ...Actualités similaires
Avignon : 9 mois de prison ferme pour un inquiétant "Pinocchio"
Lors d'un contrôle de police à La Barbière, un jeune homme de 18 ans avait jeté une Walther 9 mm avant de prendre la fuite et de se réfugier dans un bar.Actualités similaires
9 kg de cannabis saisis aux Orchamps : six mois de prison ferme
Un Bisontin a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal judiciaire de Besançon. Il était soupçonné d'avoir participé à un important ...Actualités similaires
Justice : 9 mois de prison ferme pour des violences conjugales sur fond d'alcool
Un quarantenaire Villefranchois originaire de la région parisienne a été jugé, ce mercredi après-midi, en comparution immédiate au tribunal de Rodez, pour ...Actualités similaires
Commerce de contrefaçons "en famille" : 1 à 2 ans de prison ferme pour les prévenus
Une affaire de produits de contrefaçon et de travail dissimulé était traitée par le tribunal de Sarreguemines ce lundi 21 juin. Les prévenus, un père et ...Actualités similaires
Épinal : 9 mois de prison ferme pour l'exhibitionniste du château
Un homme bien connu des services de police et judiciaires a été jugé en comparution immédiate par les juges du tribunal correctionnel d'Épinal pour s'être ...Actualités similaires
Violences conjugales : 16 mois de prison ferme pour le père de famille récidiviste
Déjà condamné pour violences conjugales, un père de famille de Lièpvre a écopé lundi de 16 mois ferme au tribunal de Colmar.Actualités similaires
Côtes-d'Armor.ÿ 9 mois de prison ferme pour un homme armé et retranché chez lui à Plounévez-Moëdec
Dans la nuit du 17 au 18 mai 2021 vers minuit, après une altercation, un habitant de Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor), âgé de 43 ans, sous l'influence de ...Actualités similaires
Un quadragénaire condamné à 9 mois de prison ferme après avoir tiré sur son hôte à Plounévez-Moëdec
Mardi 18 mai, au petit matin, les gendarmes ont interpellé un habitant de Plounévez-Moëdec, qui s'était retranché chez lui après avoir tiré au fusil de ...Actualités similaires
Cameroun: deux personnes transgenres condamnées à de la prison ferme
Cinq ans de prison ont été décidés ce mardi 11 mai à l'encontre de deux personnes transgenres pour « tentative d'homosexualité » et « outrage public ...Actualités similaires
Délits routiers et violences conjugales : 9 mois de prison ferme
Le 18 juillet 2020, sur la route de Charlieu à Chauffailles, une Ford Escort a percuté une Clio. Lorsque les gendarmes, appelés, sont arrivés sur les ...Actualités similaires
Un Belfortain de 58 ans condamné à 9 mois de prison ferme pour consultation d'images pédopornographiques
Le tribunal judiciaire de Belfort a condamné ce mercredi un père de 58 ans à 18 mois de prison, dont 9 mois aver sursis pour avoir consulté et échangé des ...Actualités similaires
Quimper. 9 mois de prison ferme pour des délits routiers
À Pluguffan (Finistère), il s'est fait arrêter le 15 février 2021 alors qu'il roulait sur la Transbigoudène à 132 km/h. Seront retenus 129 km/h contre lui ...Actualités similaires
Le Pontet : prison ferme pour le père et le fils qui avaient fauché trois personnes
Dans le cadre d'un différend avec le gérant d'un café, le père et le fils avaient chacun pris sa voiture et percuté un policier municipal, un client ...Actualités similaires
Lisieux. Violences et menaces en récidive : 9 mois de prison ferme
Un homme de 32 ans a été jugé mercredi au tribunal de Lisieux, en comparution immédiate, pour des faits de violences en récidive et menaces à l'égard de ...Actualités similaires
Lyon : Prison ferme pour cinq personnes jugées dans une affaire d'arnaque « à la Madoff »
Le total de l'arnaque est tout de même évalué à 23 millions d'euros, certaines personnes ont tout perduActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
