Malgré les promesses de l'ancien ministre des Outre-Mer, il n'y aura pas de "référendum de projet" mi-2023 afin de valider un nouveau cadre juridique de la ...
Actualités similaires
Cette consultation sur l'indépendance du territoire avait été promise par l'ancien ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu. Mais en l'absence de ...
Actualités similaires
Extension des agents protégés, simplification de la procédure de recueil et de traitement des signalements, interdictions de représailles... Le 1er ...
Actualités similaires
Poursuivant la réunion thématique sur la législation, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a donné des suggestions sur le Projet de loi sur la ...
Actualités similaires
Un « appel solennel » lancé ce mercredi 10 août par le ministre de l'Intérieur. En déplacement dans l'Aveyron, département également touché par un ...
Actualités similaires
Un rassemblement festif à caractère musical doit faire l'objet d'une déclaration permettant de vérifier certaines garanties d'organisation. Au titre de ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la journée africaine de lutte contre la corruption, célébrée le 11 juillet de chaque année, l'Office Central de Lutte contre ...
Actualités similaires
La loi domaniale et foncière est le cadre juridique où se retrouvent les acteurs de la gestion domaniale et foncière par excellence. Elle est en même temps ...
Actualités similaires
La r?glementation relative aux transactions d'anciens sites industriels, ainsi que les normes techniques en mati?re de cessation d'activit?, ont fortement ...
Actualités similaires
Le Sénat alerte sur l'absence à ce jour d'un cadre juridique clair pour utiliser la reconnaissance faciale dans l'espace public. Les sénateurs soutiennent ...
Actualités similaires
Vous êtes certainement parmi les 36.000 particuliers employeurs de Moselle et pour vos déclarations, Coralie Czubak animatrice régionale Grand Est- ...
Actualités similaires
Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment ...
Actualités similaires
Le Comité Paritaire interprofessionnel de la Canne et du Sucre adresse un communiqué concernant les discussions de la Convention canne 2022-2027 : Une ...
Actualités similaires
L'utilisation de mercenaires dans les guerres est sans aucun doute profondément enracinée dans l'histoire de l'humanité. Les mercenaires sont connus depuis ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile est entrée en ...
À la suite du préavis de grève des enseignants et agents municipaux déposé pour jeudi 13 janvier 2022, plusieurs écoles d'Anglet seront fermées. Il ...
Confier son bébé à une crèche de Nevers pour aller passer un entretien d'embauche ou suivre une formation : ce nouveau dispositif est opérationnel depuis ...
Le SAR Rugby a terminé l'année 2021 sur un succès à domicile en venant à bout de Malemort Brive sur le score de 27 à 19. Une victoire qui a permis aux ...
Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l'augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs ...
Le styliste italien Giorgio Armani annonce l'annulation de ses défilés prévus en janvier dans le cadre de la Fashion week hommes de Milan, ainsi que de la ...
La mise en application du règlement général sur la protection des données en mai 2018 avait constitué une première rupture normative et organisationnelle ...