Des députés de La France insoumise avaient déposé un recours au sujet des territoires ultramarins, en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : le Conseil constitutionnel donne son aval au nouveau projet de loi sanitaire
Ce texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, a été voté par 189 voix ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre le Covid, a été adopté par le ...
Actualités similaires
Le texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid, a été voté par 189 voix ...
Actualités similaires
Des directives concernant le protocole sanitaire anti-Covid à appliquer à la rentrée dans les écoles ont été présentées aux syndicats d'enseignants...
Actualités similaires
Privé de majorité à l'Assemblée, le gouvernement a subi un premier revers lors du vote du projet de loi sanitaire, amputé d'un article clé, dans la nuit ...
Actualités similaires
Présenté en première lecture devant la chambre basse par le camp présidentiel, le projet de loi sanitaire sur le Covid-19 a fait l'objet de deux jours ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19 a été adopté par les députés dans la nuit de mardi à mercredi, mais sans l'article prévoyant...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par les députés, mais en version "allégée". ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été approuvé par les députés au terme de débats houleux, dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet, mais largement ...
Actualités similaires
Une séance chaotique, un texte tronqué: l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...
Actualités similaires
À l'issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...
Actualités similaires
L'article 2 a par contre été rejeté. Il prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages ...
Actualités similaires