C'est ce mardi 20 juillet que le projet de loi sur le pass sanitaire est débattu au Parlement après avoir été validé la veille par le Conseil d'État.
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19 : bars et restaurants contre l'obligation de contrôler le pass sanitaire de leurs clients
L'article 2 du projet de loi sanitaire examiné à l'Assemblée nationale cette nuit n'a pas été adopté. Il prévoyait la possibilité d'imposer jusqu'en ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Éducation nationale prévoit le retour des élèves en septembre, et propose de nouvelles mesures pour contrer l'épidémie.
Actualités similaires
Le ministère de l'Education nationale a dévoilé ce mardi aux syndicats le protocole sanitaire prévu pour la rentrée de septembre 2022. Trois niveaux sont ...
Actualités similaires
L'Éducation nationale et la Santé ont présenté mardi aux syndicats enseignants le nouveau cadre du protocole sanitaire face au covid applicable à l'école ...
Actualités similaires
Port du masque comme en population générale, cours en présentiel ou non, règles simplifiées pour le sport... franceinfo vous détaille le protocole ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...
Actualités similaires
Le texte débattu par les députés depuis lundi 11 juillet entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les mesures étudiées figure la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi soir un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire ». Un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi soir le premier projet de loi de la nouvelle législature. Il porte sur la situation sanitaire, alors que ...
Actualités similaires
Premier pays touché par le coronavirus, la Chine semble encore loin de sortir de la pandémie. Face à la nouvelle flambée des cas, la capitale Pékin impose ...
Actualités similaires
À l'aube du début des vacances scolaires, le nombre de cas de Covid-19 ne cesse d'augmenter. Pour endiguer la septième vague, le gouvernement multiplie les ...
Actualités similaires
Le nouveau projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté en Commission des Lois. Les députés ont toutefois ramené la clause de ...
Actualités similaires
Ce lundi 4 juillet, Élisabeth Borne a présenté Conseil des ministres le nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le Covid. Parmi les pistes du ...
Actualités similaires
Le ministre de la Santé François Braun a annoncé ce 5 juillet plus de 200.000 cas positifs au Covid-19 en 24h. Mais le regain des contaminations n'...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le Covid, qui ouvre la possibilité ...
Actualités similaires
Un contrôle sanitaire aux frontières est le seul dispositif de lutte contre le Covid-19 encore sur la table. Lundi 4 juillet, la Première ministre Élisabeth ...
Actualités similaires
La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le covid, qui ouvre la ...
Actualités similaires
La première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le covid, qui...
Actualités similaires
La première ministre Élisabeth Borne a présenté ce lundi 4 juillet, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le covid, ...
Actualités similaires