Cour d'appel : Le procureur requiert 5 ans d'inéligibilité à l'encontre d'Ibrahim Patel
Ibrahim Patel, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion (CCIR) est reconvoqué à sa demande devant la cour d'appel ce jeudi 11 ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour d'appel : Le procureur requiert 5 ans d'inéligibilité à l'encontre d'Ibrahim Patel
La cour d'appel de Paris a de nouveau renvoyé aux assises le chanteur marocain Saad Lamjarred pour le viol aggravé d'une jeune femme de 20 ans en 2016
La cour d'appel de Paris a de nouveau renvoyé aux assises le chanteur marocain Saad Lamjarred pour le viol aggravé d'une jeune femme de 20 ans en 2016, a-t-on ...Actualités similaires
Corruption passive : le parquet général de Toulouse requiert dix ans d'inéligibilité contre l'ancien maire de Gaillac
Mardi 16 février, l'avocat général de la cour d'appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d'inéligibilité et dix mois de prison avec sursis à ...Actualités similaires
Cour d'appel : Le procureur requiert 5 ans d'inéligibilité à l'encontre d'Ibrahim Patel
Ibrahim Patel, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion (CCIR) est reconvoqué à sa demande devant la cour d'appel ce jeudi 11 ...Actualités similaires
Affaire des "loyers marrons" devant la cour d'appel : 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel
Affaire des "loyers marrons" devant la cour d'appel : 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre d'Ibrahim Patel clicanoo jeu 11/02/2021 - 11:08Actualités similaires
Affaire Narumi : le procureur requiert le renvoi de Nicolas Zepeda devant la cour d'assises du Doubs
Le procureur de Besançon a requis ce lundi le renvoi du Chilien Nicolas Zepeda devant la cour d'assises du Doubs pour l'assassinat de Narumi Kurosaki, ...Actualités similaires
"C'est disproportionné" : le maire de Moyeuvre-Grande condamné à 5 ans d'inéligibilité, son avocat fait appel
L'avocat du maire de Moyeuvre-Grande est remonté contre la condamnation de son client ce jeudi à une peine d'inéligibilité de 5 ans pour des violences ...Actualités similaires
Cour d'assises du Tarn : 5 ans de prison pour le viol de ses soeurs
"C'est une vraie satisfaction d'avoir été entendue." Me Vezinet s'exprime au nom de sa cliente. Aujourd'hui âgée de 37ans, elle arrive au bout d'un parcours ...Actualités similaires
Cour d'assises de l'Aude : 5 ans de prison avec sursis pour le viol d'un adolescent
Durant deux jours, et onze ans après les faits, un homme de 29 ans a été jugé devant la cour d'assises, réunie dans sa formation pour juger les mineurs. ...Actualités similaires
Procès des « esclaves » de la vigne : le procureur requiert deux et trois ans de prison ferme contre les exploitants
Deuxième jour de procès ce jeudi 2 juillet dans l'affaire de « traites d'êtres humains » dans les vignobles. Dans ses réquisitions, le procureur réclame ...Actualités similaires
Affaire Ian Boucard : le procureur requiert 3 ans d'inégibilité contre le député Les Républicains de Belfort
Le député du Territoire de Belfort comparaissait ce mercredi 13 mai devant le tribunal correctionnel de Besançon pour détournement de suffrages d'électeurs ...Actualités similaires
Le Mans - Procès Fillon. Le procureur requiert 5 ans de prison dont deux ferme pour l'ancien Premier ministre
Le parquet national financier a requis ce mardi cinq ans de prison, dont deux ans ferme, à l'encontre de l'ancien Premier ministre François Fillon, et trois ...Actualités similaires
Procès Fillon. Le procureur requiert 5 ans de prison dont deux ferme pour l'ancien Premier ministre
Le procureur a aussi requis 3 ans avec sursis et 375 000 euros d'amende contre son épouse Penelope. Le parquet national financier a déroulé ce mardi un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
