Ibrahim Patel, président de la CCIR, comparaissait ce matin à la cour d'appel dans le cadre du jugement prononcé en audience correctionnelle au tribunal de ...
Articles similaires à Cour d'appel: L'affaire d'escroquerie d'Ibrahim Patel jugée dans un an
Après cinq ans de procédure, la Cour administrative d'appel de Bordeaux doit prendre une décision concernant deux des "4 de Melle". En 2020, ces professeurs ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...
Actualités similaires
La Cour de cassation vient d'ordonner une nouvelle audience dans l'affaire du Lévothyrox. Un collectif de patients, mené par Me Jacques Lévy, poursuit le ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
Ce mercredi 13 novembre, l'affaire du lynchage collectif de Verzeille, qui s'est déroulée en juillet 2022, a connu son premier dénouement en condamnant à ...
Actualités similaires
Les riverains contestent l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l'arrêt de la cour de cassation de novembre 2023.
Actualités similaires
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre ...
Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir détourné près de 250 000 euros de dons au détriment d'enfants malades, Sébastien Buisson a été condamné pour abus de confiance ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi, la peine de 42 mois de prison ferme infligée en 1ère instance à Sébastien Buisson pour abus de ...
Actualités similaires
De jeudi 14 à lundi 18 mars, la cour d'assises du Lot-et-Garonne jugera Francis S., accusé d'avoir assassiné à coups de couteau Zine Bettiche au niveau du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a donné son feu vert à l'extradition en Italie d'Edgardo Greco, un ex-membre de la mafia calabraise interpellé il y a un an en France ...
Actualités similaires
Après 3 ans d'attente et de nombreux reports, la cour d'appel d'Orléans a commencé ce mercredi à examiner l'affaire dite des "fausses factures" de l'Uso ...
Actualités similaires
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...
Actualités similaires
La cryptomonnaie a atteint son plus haut depuis près d'un an et demi en dépassant brièvement les 35.000 dollars ce mardi. Cela fait suite à la décision ...
Actualités similaires
En renvoyant l'affaire au 2 octobre prochain, la 2è Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Bamako a ordonné la comparution de deux hauts cadres de la ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Agadir a décidé, ce mercredi matin 31 mai, de reporter au 12 juillet prochain l'examen du dossier de la jeune fille violée par six accusés ...
Actualités similaires
Mediapart publie de larges extraits de l'arrêt inédit du 17 mai qui condamne Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans l'affaire de corruption ...
Actualités similaires
Mediapart publie de larges extraits de l'arrêt inédit du 17 mai qui condamne Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert dans l'affaire de corruption ...
Actualités similaires
Ce mercredi 17 mai 2023, la cour d'appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans de prison dont un an ferme, dans le cadre de "l'affaire des ...
Actualités similaires
Quel sort la justice va-t-elle réserver ce mercredi à Nicolas Sarkozy ? Deux ans après une condamnation sans précédent pour un ancien chef de l'État, la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 21 mars la mise en examen de Vincent Bolloré dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption dans ...
Actualités similaires
Le ministère public a estimé lundi que la cour d'appel d'Anvers doit traiter le dossier de la mort de Sanda Dia, un étudiant de la KULeuven, lors d'un ...
Actualités similaires