Cour d'appel de Bourges : huit nouveaux magistrats pour cette rentrée judiciaire
Pas moins de cinq magistrats nommés au tribunal de Châteauroux, en cette période de rentrée : deux magistrats du parquet (pour organiser les poursuites) et ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour d'appel de Bourges : huit nouveaux magistrats pour cette rentrée judiciaire
Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse : "Quand un animal est maltraité, les humains sont en danger"
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le harcèlement d'ambiance à caractère sexuel, reconnu par la cour d'appel de Paris ?
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...Actualités similaires
Allocation de rentrée scolaire : découvrez les nouveaux montants versés par la CAF en août 2025
Trois de millions de familles bénéficient chaque année de l'allocation de rentrée scolaire. Montants, critères, plafond de revenus, démarches......Actualités similaires
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...Actualités similaires
Allocation de rentrée scolaire 2025 : quels sont les nouveaux plafonds pour en bénéficier ?
Chaque année, au mois d'août, une allocation de rentrée scolaire est versée aux foyers qui remplissent certaines conditions. Comment en bénéficier ? ...Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux, faute de moyens
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être "dans l'obligation de suspendre le jugement de certains...Actualités similaires
Faute de moyens, la cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être dans l'obligation de suspendre le jugement de certains contentieux , faute de magistrats et de ...Actualités similaires
Nuisances et décote immobilière : le versement des indemnités à des riverains de la LGV en Gironde suspendu par la cour d'appel
Condamnée en première instance, Lisea, la société concessionnaire a fait appel et obtenu, en parallèle, que soit suspendu le paiement des indemnités dues ...Actualités similaires
La cour d'appel de Pau condamne l'entreprise Toray à réintégrer son salarié Timothée Esprit
La justice a ordonné ce jeudi la réintégration du syndicaliste CGT au sein de l'entreprise dont il avait été évincé en mai 2024 pour avoir affiché des ...Actualités similaires
"Nous sommes désabusés et mésestimés" : les directeurs de greffe de la cour d'appel d'Agen réclament la revalorisation de leur statut
Après une première mobilisation en janvier, les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) du Lot-et-Garonne se sont de nouveau rassemblés sur le ...Actualités similaires
Violon en zinc, cabrette, cornemuse à miroir jouée à la cour de France... le musée de Cantoin rouvre avec de nouveaux instruments atypiques !
Après sa fermeture hivernale, le musée des cornemuses du monde a rouvert dernièrement à Cantoin avec de nouveaux instruments atypiques et historiques.Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides ? base de sulfoxaflor
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations de mise sur le march? des insecticides Closer et Transform, ...Actualités similaires
PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ?
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...Actualités similaires
DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : l'appel de l'Etat examiné dans plusieurs mois par la cour administrative d'appel
Au lendemain de la décision du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de l'autoroute A69 Castres-Toulouse, suivez notre direct ce vendredi ...Actualités similaires
Cour d'appel du Hainaut : Thierry Bodson et l'UNMS déboutés de leur appel face à Georges-Louis Bouchez
Dans un arrêt prononcé mercredi, la 21e chambre de la cour d'appel du Hainaut a débouté le patron de la FGTB, Thierry...Actualités similaires
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la Justice
Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel a accompagné le ministre de la JusticeActualités similaires
Découvrez les nouveaux talents qui se produiront lors des iNOUïs du Printemps de Bourges 2025
On connaît désormais les noms des artistes sélectionnés pour le dispositif des iNOUïs du Printemps de Bourges 2025. Il s'agit de nouveaux talents qui se ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
Tentative d'assassinat à la bombe pour un héritage dans l'Aude : le principal suspect est libéré par la cour d'appel de Montpellier
La cour d'appel de Montpellier a décidé ce mardi 25 février de faire droit à la demande présentée la semaine dernière par les avocats de Georges Arnaud, ...Actualités similaires
"On est fier d'être pionnier" : avec la procédure pénale numérique, la cour d'appel de Reims dit adieu au papier
La cour d'appel de Reims est passée ce lundi au tout dématérialisé, grâce à la procédure pénale numérique. Invitée de la radio "ici ...Actualités similaires
Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Le magistrat retrouve la ville de son tout premier poste, AgenActualités similaires
La police judiciaire fédérale a ouvert près de 700 nouveaux dossiers pour criminalité liée à la drogue en 2024
La criminalité liée au trafic de drogues est restée en 2024 au centre de l'attention de la Police fédérale, ressort-il lundi de son rapport annuel. La ...Actualités similaires
Hongrie: manifestation des magistrats mobilisés contre un nouveau projet de réforme judiciaire
Depuis son retour au pouvoir il y a quinze ans, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, affaiblit l'indépendance de la justice. Jusqu'ici, les magistrats ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
