Cour criminelle de Charente-Maritime : condamné à deux ans ferme, l'accusé n'ira pas en prison
Ce mardi 25 avril, la première cour criminelle départementale a condamné Patrick Ducrot à cinq ans de prison dont trois assortis d'un sursis probatoire. Sa ...Actualités similaires
Articles similaires à Cour criminelle de Charente-Maritime : condamné à deux ans ferme, l'accusé n'ira pas en prison
12 ans de prison pour viol prononcés par la cour criminelle d'Eure-et-Loir, au tribunal judiciaire de Chartres
La cour criminelle d'Eure-et-Loir a condamné, ce lundi 27 janvier, après trois jours d'audience, l'homme accusé de viol. Il écope de 12 ans de réclusion ...Actualités similaires
Cour criminelle : cinq ans dont deux avec sursis pour l'accusé modèle
Cour criminelle. Samuel Besancenot a violé et agressé sexuellement sa compagne les 17 et 18 mars 2023. L'accusé a tenté de la violer le 22 mars 2023 avant ...Actualités similaires
Charente-Maritime : 20 ans de réclusion criminelle pour un viol incestueux
La cour d'assises de la Charente-Maritime a condamné un Charentais-Maritime à l'issue de trois jours d'audience, du 20 au 22 janvier à SaintesActualités similaires
Chambéry : 18 mois de prison ferme pour un homme de 38 ans condamné pour trafic de stupéfiants
À Chambéry, un homme de 38 ans a été condamné à 18 mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants ce jeudi 23 janvier 2024.Actualités similaires
Un Mainvillois, intercepté avec 5 kg de cocaïne, condamné à deux ans de prison ferme
Le tribunal judiciaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a condamné un Mainvillois à deux ans de prison ferme pour trafic de produits stupéfiants.Actualités similaires
Cour criminelle d'Eure-et-Loir : un homme condamné à 12 ans de prison pour viol et violences sur conjoint
Après trois jours d'audience à huis clos, la cour criminelle a condamné Johnny Lannak, mercredi 22 janvier, à 12 ans de prison pour viol et violences ...Actualités similaires
Le braqueur des stations services condamné à cinq ans de prison par la cour d'assises du Gard
Un homme de 49 ans a été condamné ce mardi à cinq ans de prison par la cour d'assises du Gard à Nîmes. L'avocat général avait requis 10 ans. Ce natif ...Actualités similaires
Un homme condamné à un an de prison ferme à Bayonne pour avoir agressé sexuellement sa fille mineure pendant huit ans
Il a agressé sexuellement sa propre fille mineure pendant plusieurs années. Un homme de 51 ans a été condamné à trois ans de prison, dont une année ...Actualités similaires
Cour d'assises : L'élu local prend 5 ans de prison ferme
La session spéciale sur les crimes économiques et financiers a jugé une quinzaine d'accusés dont A. Sissoko, l'intérimaire du défunt maire principal de ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : quatre ans après les faits, un ancien détenu est condamné à 5 mois ferme pour menaces et insultes envers un agent
La décision de justice a été rendue ce lundi 20 janvier 2025.Actualités similaires
Sud de la Charente-Maritime : condamné à deux ans de prison pour des vols de voitures et de sacs à main
Aurélien Pierdon, déjà détenu, a écopé ce vendredi 17 janvier de deux ans de prison supplémentaires au tribunal de Saintes pour une série de vols dans ...Actualités similaires
Accident à Cuffy : le conducteur condamné à deux ans de prison dont un ferme pour blessures involontaires
Le tribunal correctionnel de Bourges a rendu son délibéré, après l'audience du 20 décembre dernier, concernant des blessures involontaires, une conduite ...Actualités similaires
"Ils ont vécu une scène surréaliste", un homme de 27 ans condamné à de la prison ferme après un refus d'obtempérer à Agen
Dimanche 5 janvier, un homme à bord de sa voiture a refusé d'obtempérer à Agen. Il s'est enfui jusqu'à Laspeyres avant d'être interpellé à Montanou. Le ...Actualités similaires
Guinée: l'opposant Aliou Bah condamné à 2 ans de prison ferme
En Guinée, l'opposant Aliou Bah a été condamné à deux ans de prison ferme, ce 7 janvier 2025 à Conakry, lui qui était poursuivi pour « offense et ...Actualités similaires
Charente-Maritime : deux hommes condamnés à deux ans de prison pour avoir transporté 33 kilos de cannabis
Deux hommes de 27 et 28 ans ont été condamnés par le tribunal judiciaire de La Rochelle ce lundi 6 janvier pour transport de stupéfiants. Ils ont été ...Actualités similaires
Mali: Issa Kaou N'Djim, figure politico-médiatique, condamné à deux ans de prison dont un ferme
Au Mali, Issa Kaou N'Djim a été condamné ce 30 décembre 2024 à deux ans de prison, dont un ferme. Figure politico-médiatique malienne, il était poursuivi ...Actualités similaires
Charente-Maritime : prison ferme pour une expédition punitive à Lagord sur fond de drogue
Trois hommes ont été jugés, ce lundi 23 décembre, par le tribunal judiciaire de La Rochelle, pour un règlement de compte violent entre trafiquants de ...Actualités similaires
À Tours, il asperge sa compagne d'essence et la menace de mort : il est condamné à deux ans et demi de prison ferme
Accusé de violences conjugales et menaces de mort réitérées sur deux de ses ex-compagnes, le prévenu a été condamné à deux ans et demi de prison ferme. ...Actualités similaires
Guinée : l'ancien ministre de la Défense condamné à cinq ans de prison ferme
En Guinée, l'ancien ministre de la Défense, Mohamed Diané, a été reconnu coupable de détournement de fonds publics, enrichissement illicite et ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des écoutes
Cette décision intervient alors qu'un nouveau procès doit s'ouvrir contre l'ancien chef de l'État le 6 janvier prochain : celui des soupçons de ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'accusé Drômois condamné à 12 ans de prison
Jean-Pierre Maréchal, l'accusé drômois dans l'affaire des viols de Mazan a été condamné ce jeudi 19 décembre à 12 ans de prison. L'accusé principal, ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aveyron. Procès de Rieupeyroux : 7 ans de prison ferme pour l'auteur des coups de couteau
Le verdict est tombé ce mercredi 18 décembre 2024 après trois jours de débats devant la cour criminelle.Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné dans l' Affaire des écoutes «Bismuth» à 3 ans de prison dont un ferme
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné dans l' Affaire des écoutes «Bismuth» à 3 ans de prison dont un ferme
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
