La maire de Valdoie vient de déposer plainte contre X au nom de la commune pour des dysfonctionnements dans deux étalissements de la cité. Dans le premier ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : une élue du Territoire de Belfort dépose plainte contre X pour homicides involontaires et mise en danger
Le chef de l'Etat, irresponsable pénalement, et les membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, ne ...
Actualités similaires
Elles ont été déposées devant la cour de justice de la République. C'est la seule instance habilitée à juger des actes commis par des ministres.
Actualités similaires
La maire de Valdoie vient de déposer plainte contre X au nom de la commune pour des dysfonctionnements dans deux étalissements de la cité. Dans le premier ...
Actualités similaires
L'élue a également porté plainte contre X pour dénoncer la situation dans un établissement à caractère social pour adolescents géré par la même ...
Actualités similaires
La fédération générale des fonctionnaires FO a annoncé ce mardi 21 avril avoir porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui et omission ...
Actualités similaires
Un collectif de professionnels de santé et de policiers du Var et des Bouches-du-Rhône attaque le directeur de la santé.Il y a, dans ce collectif de la ...
Actualités similaires
Le fils d'un résident de la Rosemontoise a porté plainte contre la direction générale de l'association Servir 90, responsable de l'établissement. Son ...
Actualités similaires
Dans une lettre ouverte, le syndicat Unité SGP Police-FO annonce son intention de déposer une plainte contre X pour mise en danger de la vie d'autrui. Les ...
Actualités similaires
La CGT des Hospices de Lyon va porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, alors qu'une note interne invite les personnels soignants à réutiliser ...
Actualités similaires
Une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d'autrui » a été déposée par la famille d'une résidente de l'Ehpad La Riviera à Mougins ...
Actualités similaires
La famille d'une résidente de l'Ehpad La Riviera, près de Cannes, a porté plainte contre X, jeudi 2 avril pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Sur ...
Actualités similaires
Selon le président des Alpes-Maritimes Charles-Ange Ginésy, l'Ehpad La Riviera compte à lui seul « quasiment autant de victimes que tout le ...
Actualités similaires
Le secrétaire général de la CGT pénitentiaire, Christopher Dorangeville, pointe du doigt, samedi sur franceinfo la responsabilité des services de la ...
Actualités similaires
Dès les premières mesures de confinement annoncées par le Président de la République, des dizaines de salariés d'Amazon avaient fait valoir leur droit de ...
Actualités similaires
Dès les premières mesures de confinement annoncées par le Président de la République, des dizaines de salariés d'Amazon avaient fait valoir leur droit de ...
Actualités similaires
Les élus du personnel ont déposé plainte contre leur employeur, un équipementier automobile, qu'ils estiment prendre des « risques » pour la ...
Actualités similaires
L’usine de l’équipementier automobile AML Systems d’Hirson (Aisne) est toujours en activité. L’avocat des salariés fait valoir qu’il s’agit ...
Actualités similaires
Visé par une enquête pour maltraitance, Robert Mucci, fils d'une résidente de la maison de retraite du Drac a, à son tour, déposé plainte à l'encontre de ...
Actualités similaires