Coronavirus : le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Ce samedi en dernière lecture, les députés ont adopté le texte par 154 pour et 38 contre. Socialistes, communistes, LFI et LR ont voté contre.Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Le Parlement espagnol approuve un projet de loi d'amnistie pour les séparatistes catalan
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...Actualités similaires
Liberté de la presse : le Parlement européen adopte une loi pour renforcer l'indépendance et la transparence des médias
Cette nouvelle loi entend protéger les journalistes, lutter contre les ingérences politiques dans les décisions éditoriales et renforcer la transparence sur ...Actualités similaires
Media Freedom Act : le Parlement européen adopte une loi qui renforce la protection des médias et journalistes
Une grande avancée pour la liberté de la presse et des journalistes en Europe. Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen réuni en session plénière à ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une loi inédite sur « la liberté des médias »
Les eurodéputés ont adopté « la loi la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance éditoriale des ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte la « loi sur la liberté des médias »
Les eurodéputés ont adopté une loi inédite sur « la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une loi "historique" sur l'intelligence artificielle
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une loi "historique sur l'intelligence artificielle
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...Actualités similaires
Togo: le Parlement prolonge d'un an l'état d'urgence dans la région des savanes
Le Parlement togolais a voté mardi la prolongation de l'état d'urgence pour 12 mois dans la région des savanes. Il est en vigueur dans la zone depuis juin ...Actualités similaires
Aide à mourir : conditions, personnes concernées, délais... ce que prévoit le sensible projet de loi attendu au Parlement
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Patients ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte un projet de loi de dépenses et évite une fermeture imminente
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...Actualités similaires
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant amnistie générale
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...Actualités similaires
Le Parlement français approuve un projet de loi qui fait de l'avortement un droit constitutionnel
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution: le Congrès adopte largement le projet de loi constitutionnelle
La France a vécu un moment d'histoire ce lundi 4 mars en devenant le premier pays au monde à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa ...Actualités similaires
Biodiversité : Le Parlement européen adopte la loi sur la restauration de la nature malgré les divisions autour du Pacte vert
Le Parlement européen a approuvé mardi une législation sur la restauration de la nature, texte clé du Pacte vert européen contesté par les agriculteurs et ...Actualités similaires
Grèce: le projet de loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe voté au Parlement
Le texte a été approuvé par 176 des 254 députés présents au Parlement à l'issue de deux jours de débat.Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
Mayotte: un projet de loi "d'urgence" présenté le 22 mai, les barrages encore maintenus "quelques jours"
Des barrages continuent de paralyser le département le plus pauvre de France. Alors que le préfet vient d'être remplacé, le gouvernement entend lutter pour ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien vote en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le Parlement ukrainien a voté mercredi, en première lecture, pour un projet de loi controversé sur la mobilisation...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle au Sénégal au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle au Sénégal au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle
Les députés sénégalais ont validé dans la nuit le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre. Des élus de l'opposition ont été ...Actualités similaires
Grèce: le projet de loi autorisant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels déposé au Parlement
L'Eglise orthodoxe grecque, non séparée de l'Etat et très influente dans la société grecque, s'est déclarée au début de la semaine "totalement opposée" ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
