Cinq associations de soignants, patients et juristes demandent à la plus haute juridiction administrative de contraindre le gouvernement à réquisitionner ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : le Conseil d'État saisi pour faire réquisitionner des usines
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
Saisi par Île-de-France Mobilités et sept régions, dont Grand Est, le Conseil d'État juge ce mardi 5 mars que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises, dont la Nouvelle-Aquitaine, qui avaient attaqué SNCF Réseau pour ...
Actualités similaires
Les tarifs de SNCF Réseau pour 2024, 2025 et 2026 étaient contestés par plusieurs régions, en tant qu'autorités organisatrices des transports, dont ...
Actualités similaires
En janvier dernier, huit régions ont attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires. Les régions s'élèvent contre les ...
Actualités similaires
Alors que se multiplient les polémiques concernant CNews, ses dirigeants ont été longuement auditionnés jeudi à l'Assemblée. Le Conseil d'État a par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...
Actualités similaires
Les enfants niçois ont pu échanger et débattre avec quatre élus de Nice. Ils ont soutenu des projets importants pour leur scolarité.
Actualités similaires
Emmanuel Macron a inauguré le village olympique de Saint-Denis ce jeudi. Un complexe qui sera capable d'accueillir 14.000 athlètes, dont le chef de l'État a ...
Actualités similaires
La proposition de loi de la N-VA sur la prolongation du nucléaire va être envoyée au Conseil d'État pour avis, a décidé mardi la commission Énergie de la ...
Actualités similaires
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...
Actualités similaires
L'Hôpital du Mali a tenu le mardi 20 février 2024, la 23e session de son conseil d'administration sous la présidence de Badou Samounou, président du conseil ...
Actualités similaires
Le conseil départemental de la Dordogne réduit la voilure pour le budget en 2024 afin de compenser une baisse des recettes, mais également une hausse des ...
Actualités similaires
Ce jeudi 22 février, l'université Lyon 3 a saisit le Conseil d'État après l'annonce du gouvernement d'une réduction de 10 milliards d'euros de son budget ...
Actualités similaires
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...
Actualités similaires
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...
Actualités similaires
Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au ...
Actualités similaires
Les opérateurs sont vent debout contre le doublement en un an des tarifs d'accès aux fourreaux et poteaux de l'opérateur historique. L'accès à ces ...
Actualités similaires
La fin d'un interminable feuilleton judiciaire ? Vendredi 16 février, le Conseil d'État a cassé la décision du tribunal administratif qui suspendait ...
Actualités similaires
Jordan Bardella a adressé une lettre ouverte à Gérald Darmanin ce dimanche d'après Europe 1. Le président du Rassemblement national sollicite le ministre ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national alerte le ministre de l'Intérieur sur la décision du Conseil d'État du 2 février dernier, qui met fin au système de ...
Actualités similaires