Les discothèques avaient saisi le Conseil d'État pour ouvrir cet été. Leur recours a été débouté, lundi, par la haute juridiction administrative qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus. Le Conseil d'État rejette la demande de réouverture des discothèques
Le chef de la délégation irakienne aux Jeux olympiques de Paris a affirmé avoir demandé au Comité international olympique que le drapeau israélien ne ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) de suspendre les couvre-feux pour les mineurs de moins 13 ...
Actualités similaires
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les ...
Actualités similaires
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné son feu vert mercredi 24 juillet à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques ...
Actualités similaires
Le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure a écrit un courrier au Conseil d'État, mercredi 24 juillet, dans lequel il s'inquiète de certains ...
Actualités similaires
Dans un courrier, Olivier Faure évoque « des actes réglementaires qui excèdent [...] les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des ...
Actualités similaires
Dans un courrier, le Parti socialiste a interpellé le Conseil d'État, s'inquiétant de certains actes règlementaires qui, à ses yeux, "excèdent les ...
Actualités similaires
« Les députés socialistes n'attendent pas des coups de téléphone de ceux qui ont perdu les élections » a écrit, ce mercredi 24 juillet, le président ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné son aval à l'expérimentation de taxis volants pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Autorisée par le gouvernement, cette ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure de passation d'un marché, l'entreprise OTER SA a été exclue par décision du Comité de règlement des différends de l'ARMDS ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l'intérieur n'apporte pas la preuve que le groupe d'aide juridique aux manifestants est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...
Actualités similaires
L'Arcom avait sanctionné C8 en février 2023 de l'amende record, à la suite d'une séquence de « Touche pas à mon poste » de novembre 2022 dans laquelle ...
Actualités similaires
Alors que la dissolution de l'Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d'État a annulé, lundi 8 ...
Actualités similaires