Coronavirus en Gironde : plus de 300 contraventions pour non-respect du confinement
La préfecture de Gironde a annoncé que 186 amendes avaient été dressées, entre jeudi et ce vendredi matin, pour non-respect du confinement. 144 avait été ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus en Gironde : plus de 300 contraventions pour non-respect du confinement
Booba va déposer plainte contre Magali Berdah : le rappeur l'accuse de diffamation et de non-respect de la présomption d'innocence
Ce lundi 25 mars 2024, le rappeur Booba annonce déposer plainte contre Magali Berdah pour diffamation et non-respect de la présomption d'innocence.Actualités similaires
Apple, Meta, Google suspects : l'UE mène l'enquête pour non-respect du DMA
La Commission européenne lance plusieurs enquêtes sur Meta, Apple et Google pour voir s'ils respectent bien le DMA. Les dernières mesures mises en place par ...Actualités similaires
Booba annonce qu'il va déposer plainte contre Magali Berdah pour diffamation et non-respect de la présomption d'innocence
Le rappeur est lui-même mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour "harcèlement moral aggravé".Actualités similaires
Meta, Microsoft et X attaquent Apple pour non respect d'une décision de justice
Ce sont trois géants du high tech qui ont décidé de s'attaquer à Apple, qui ne respecterait pas une décision de justice américaine.Actualités similaires
Google juge "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la concurrence pour "non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
Le géant du web américain Google a jugé mercredi "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la ...Actualités similaires
Lyon : un supermarché asiatique fermé pour non-respect des règles d'hygiène
Locaux vétustes, produits périmés, mauvais entretien, le Supermarché Asie cochait de nombreuses cases. Cette épicerie, située rue Passet à Lyon, a été ...Actualités similaires
"Non-respect de la dignité humaine": Loana raconte en direct un viol subi dans les Alpes-Maritimes, la chaîne C8 mise en demeure
Cyril Hanouna a valu à sa chaîne C8 une nouvelle mise en demeure du régulateur de l'audiovisuel à cause d'une interview qui contrevenait au "respect de la ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française sanctionne Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
"Non-respect de la dignité humaine": Loana raconte en direct un viol subi dans les Alpes-Maritimes, la chaîne C8 mise en demeure
Cyril Hanouna a valu à sa chaîne C8 une nouvelle mise en demeure du régulateur de l'audiovisuel à cause d'une interview qui contrevenait au "respect de la ...Actualités similaires
À double tranchant, les "deals" migratoires de l'Union Européenne ? "On va de plus en plus loin dans le non-respect des droits humains"
Combattre l'extrême droite ou lui vendre son âme ? Tel semble être le dilemme schizophrénique auquel se livrent les...Actualités similaires
1 300 véhicules, 5 000 spectateurs : un rassemblement d'amateurs de tuning victime de son succès en Gironde
Alertés, les gendarmes ont procédé à des contrôles à la sortie. Des infractions ont été relevées, notamment sur des véhicules non homologuésActualités similaires
Tours : fermeture administrative du restaurant "Le 16" pour non-respect des règles d'hygiène
Situé sur la place du Grand-Marché, à Tours, le restaurant "Le 16" est fermé temporairement par la préfecture d'Indre-et-Loire, depuis jeudi 7 mars. Cela ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...Actualités similaires
Marché de vignettes et de timbres fiscaux 2024 : Non-respect des clauses du contrat et risque de manque à gagner pour l'Etat
Les sociétés Transfopam de Yattassaye et OVD Kinegram au coeur du scandale Les sociétés Transfopam SARL de la famille Yattassaye et OVD Kinegram sont ...Actualités similaires
33 communes azuréennes sanctionnées pour non respect de la loi sur les logements sociaux en 2024
33 communes azuréennes vont devoir payer des amendes en 2024 pour non respect de la loi SRU qui impose entre 20 et 25 % de logements sociaux.Actualités similaires
Elon Musk attaque OpenAI pour non respect du modèle Open Source
Elon Musk reproche à OpenAI de s'être détourné de son statut associatif et du modèle Open Source.Actualités similaires
Incendies en Gironde : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu pour le feu de Landiras
Le parquet de Bordeaux a décidé de requérir un non-lieu dans les incendies de Landiras de l'été 2022. L'enquête n'a pas permis d'identifier et de ...Actualités similaires
Vol de documents informatiques sur les Jeux Olympiques: La mairie de Paris annonce l'ouverture d'une enquête et que "des sanctions pourront être prises en raison du non respect des procédures de sécurité"
13h50: A la mi-journée, la mairie de Paris s'est exprimée sur cette affaire dans un communiqué. "Lundi 26 février au soir, un agent de la Ville de Paris a ...Actualités similaires
Un euro la bouteille : deux négociants condamnés pour non respect de la loi Egalim sur le prix du vin
C'est une décision inédite du tribunal de commerce de Bordeaux alors que les actions des agriculteurs reprennent aux quatre coins de la France à l'approche ...Actualités similaires
Sécheresse : 70 piscines remplies en trois mois, plus de 3 millions de litres d'eau dépensés... une entreprise condamnée pour la sixième fois pour non-respect des restrictions
Pour la punir, la mairie a décidé de limiter la pression en eau de la société.Actualités similaires
Non-respect de la licence GPL: Orange condamné en appel
La cour d'appel de Paris a condamné Orange à payer 650.000 euros à la société coopérative Entr'Ouvert pour ne pas avoir respecté la licence GNU GPL v2.Actualités similaires
Savoie : des moniteurs de ski poursuivis à Courchevel pour non-respect de la réglementation
Six procédures judiciaires et administratives visant des moniteurs de ski ne respectant pas la réglementation ont été initiées à Courchevel, indique ce ...Actualités similaires
Non-respect des lois Egalim : la Cour des comptes réclame des sanctions
Dans un rapport qui vient d'être publié, la Cour des comptes révèle que les dispositions des lois Egalim sont rarement respectées dans la filière viande ...Actualités similaires
La Belgique traduite devant la justice européenne pour non-respect du droit d'accès à un avocat
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...Actualités similaires
Non-respect de la loi Egalim: "Si des industriels n'ont pas respecté la loi, il faut qu'ils soient sanctionnés", estime Richard Panquiault (président et directeur général de l'ILEC)
Bruno Le Maire a annoncé une vague de contrôle chez les industriels et distributeurs dans les prochains jours concernant le respect de la loi Egalim qui vise ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
