Marine Le Pen a été condamnée lundi en première instance à 5 ans d'inéligibilité immédiate et 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ferme aménagés, pour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris avait anticipé la tenue d'un second procès dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris avait anticipé la tenue d'un second procès dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé vendredi dans le cadre de l'examen d'un texte sur la lutte contre le narcotrafic la création d'un "procès-verbal distinct", une ...
Actualités similaires
Cette mesure destinée, à protéger les enquêteurs et informateurs, est jugée attentatoire aux droits de la défense par les avocats pénalistes et la gauche
Actualités similaires
Cette disposition, approuvée par 57 députés contre 31, prévoit la création lors des enquêtes d'un "procès-verbal distinct", ou "dossier-coffre", pour ne ...
Actualités similaires
Près de soixante policiers dijonnais du syndicat Alliance ont témoigné leur soutien auprès de l'agent mis en cause dans la mort du jeune Nahel, en juin 2023 ...
Actualités similaires
La mairie d'Avignon ainsi que cinq employées du Petit Palais portent plainte contre un veilleur de nuit. Il a été placé en garde à vue mercredi après la ...
Actualités similaires
Une bagarre a éclaté ce vendredi dans le quartier de la gare à Laval entre supporters de football, à quelques heures du match entre le Stade Lavallois et ...
Actualités similaires
Les 35 passagers du car ont passé la nuit de dimanche à lundi sur le parking du Futuroscope, rapporte "ici Poitou". Selon les pompiers, cinq passagers ...
Actualités similaires
La démarche a été entreprise auprès du procureur de la République par des défenseurs de la cause animale. Ils s'appuient sur la loi du 10 juillet 1976 ...
Actualités similaires
Des militants du Rassemblement national vont déposer plainte pour « conduite discriminatoire » contre le gérant d'un bar d'Indre, près de Nantes, qui a ...
Actualités similaires
Depuis plus de deux mois, 51 hommes sont jugés pour des viols à l'encontre de Gisèle Pelicot, dans l'affaire dite de Mazan.Ce mercredi, les avocats de ...
Actualités similaires
Bilel Hakkar et Élise Rey-Jacquot, avocats défendant deux des 14 prévenus dans le meurtre de Thomas à Crépol, ont déposé plainte après avoir reçu de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation pourrait prochainement renvoyer définitivement Tariq Ramadan devant la cour criminelle départementale de Paris pour viols sur trois ...
Actualités similaires
Le dossier atterrit au tribunal de Nîmes et la plainte vise six personnes physiques et morales, dont la commune de Beaucaire et les organisateurs
Actualités similaires
Trois passagers noirs d'un vol American Airlines ont porté plainte pour "discrimination" le 29 mai 2024. En janvier, ils avaient, avec cinq autres hommes ...
Actualités similaires
Après la chute d'un bloc de béton sur le balcon d'une habitante, à Martigues, les riverains de la résidence Notre-Dame-des-Marins décident de porter ...
Actualités similaires
Les avocats du détenu victime de torture de la part de codétenus à la prison d'Anvers, ont porté plainte pour négligence coupable, ont-ils fait savoir à ...
Actualités similaires
Le 10 février 2023, le comédien conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face, sur une route départementale de Seine-et-Marne, blessant ...
Actualités similaires