Les cookies permettent aux éditeurs de sites d'accumuler des données sur les internautes, susceptibles d'être revendues ensuite, notamment à des fins de ...
Articles similaires à Cookies: contre la Cnil, le Conseil d'Etat donne raison aux éditeurs de sites
Le Conseil d'État a partiellement donné raison à une association qui avait demandé au gouvernement de mieux encadrer la surveillance du bruit autour des ...
Actualités similaires
Une mauvaise lecture du droit qui complique sérieusement les choses. Tel est l'état aujourd'hui du projet d'extension d'un hypermarché du Pian-Médoc porté ...
Le Conseil d'État a décidé de ne pas suivre l'avis de son auditeur et d'annuler l'arrêté de l'ancienne ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État avait été saisi par un collectif d'associations, d'élus et de collectivités de Gironde et du Lot-et-Garonne opposés au projet au sud de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a levé lundi soir le dernier obstacle juridique au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, en rejetant la ...
Actualités similaires
Bordeaux - Le Conseil d'Etat a levé lundi soir le dernier obstacle juridique au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, en ...
Actualités similaires
Olivier Pitance aura pu louer ses pénichettes sans pilote tout l'été, obtenant du Conseil d'État une suspension d'urgence de la décision du collège ...
Actualités similaires
La propriétaire des deux americans staffordshire saisis sur ordre du bourgmestre de Tournai fin 2020 n'a pas eu gain de cause devant le Conseil d'État.
Actualités similaires
La Cnil est déterminée à forcer les sites internet à se mettre en conformité avec la législation sur les cookies, a-t-elle indiqué dans un communiqué, ...
Actualités similaires
Le combat continue entre Marcelo et Lille. Depuis son licenciement en décembre 2017, Bielsa est en guerre contre le LOSC. L'entraîneur argentin réclame près ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné neuf mois au gouvernement pour prendre « toutes les mesures utiles » et respecter ses engagements environnementaux. La France avait ...
Actualités similaires
Saisie par Ryanair, la justice européenne a infligé mercredi un camouflet à la Commission européenne en estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé ...
Actualités similaires
La Cnil a publié mardi son rapport annuel 2020. L'article Cookies et traceurs: les éditeurs respectent-ils les nouvelles règles de la Cnil? est apparu en ...
Actualités similaires
Le mariage ne rentrait pas, depuis le début de la crise du covid, dans les motifs impérieux de dérogation. Le Conseil d'Etat vient de décider que c'est une ...
Actualités similaires
Les trois quarts des médias français ont décidé de proposer l'interface avec l'option "Continuer sans accepter". Webedia et Prisma Media ont, eux, fait le ...
Actualités similaires
Le contentieux avait commencé en 2017 après le recours d'une maman. Le Conseil d'État vient de donner raison à la Ville de Besançon : les ...
Actualités similaires
Une mairie peut refuser un enfant à la cantine si elle n'a plus de place pour l'accueillir : c'est l'arrêt du Conseil d'Etat, qui donne raison à la Ville de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, le 19 mars, le pourvoi devant le Conseil d'État déposé par Odile Jacob et deux autre habitantes d'Adainville. Elles s'opposent ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires
La méthode d'élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d'épandage de ...
Actualités similaires