Contrôles au faciès : action de groupe contre l'Etat, une première
Un collectif d'associations saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'Etat à cesser les « contrôles d'identité ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : action de groupe contre l'Etat, une première
Prix du gaz : deux fournisseurs visés par une action de groupe
La CLCV a engagé une action de groupe contre Cdiscount Energie et GreenYellow pour que leurs clients, forcés de changer de contrat de gaz, reçoivent...Actualités similaires
Une action de groupe contre deux fournisseurs de gaz accusés de harceler leurs clients
L'association de défense des consommateurs CLCV a annoncé ce mercredi avoir lancé une action de groupe contre deux filiales du groupe Casino, CDiscount et ...Actualités similaires
Pollution à Zwijndrecht : un nouveau collectif citoyen lance une action de groupe contre l'entreprise chimique 3M
Un nouveau collectif citoyen de la région de Zwijndrecht, près d'Anvers, a décidé de lancer une action de groupe en...Actualités similaires
Fraude fiscale : L'Etat a récupéré près de 11 milliards d'euros grâce aux contrôles en 2021
Le montant a presque atteint le niveau record de 2019, avant la crise sanitaire, durant laquelle les contrôles avaient largement baissé
Ericsson admet de possibles pots de vin au groupe EI, son action chute en Bourse
Le PDG du géant suédois des télécoms a reconnu mardi 15 février des faits de corruption dans les activités d'Ericsson en Irak, ce qui a fait chuter ses ...Meta, la maison mère de Facebook, accepte de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites dans une énième action de groupe pour non-respect de la vie privée des utilisateurs
Meta, la maison mère de Facebook, a accepté de payer 90 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites dans une énième action de groupe pour ...
Maltraitance dans les Ehpad : "J'ai reçu des dizaines de témoignages", déclare l'avocate Sarah Saldmann qui va lancer une action collective en avril contre le groupe Korian
Sarah Saldmann est déjà à l'origine d'une action du même type contre le groupe Orpea après la publication du livre de Victor Castanet, "Les Fossoyeurs".
Scandale Orpea : une action de groupe des familles envisagée
Orpea fait face aux révélations du livre « Les Fossoyeurs ». Le groupe est dans la tourmente, alors qu'une avocate propose aux familles de lancer une ...Scandale des Ehpad Orpea : une action collective contre le groupe d'ici « début mars »
Alors que le groupe Orpea est au coeur d'un scandale pour des accusations de maltraitance, l'avocate Sarah Saldmann a annoncé au Parisien qu'une action ...
Le directeur d'Orpea démis de ses fonctions, une action de groupe bientôt lancée
Le directeur général d'Orpea, Yves Le Masne, a été démis de ses fonctions, dimanche. Le groupe de maisons de retraite est dans la tourmente depuis lundi en ...
« Motorgate » : une action de groupe lancée contre Renault-Nissan à la suite de casses moteurs
Un moteur produit par le groupe Renault-Nissan entre 2012 et 2018, a connu de nombreux problèmes pouvant conduire à sa casse. Les inscriptions à une action ...Automobile : le groupe Renault dans le viseur d'une probable action collective
Une trentaine de clients mécontents sont déjà engagés dans une action collective conjointe contre Renault, Nissan et Dacia, défendue par Me Christophe ...
Affaire de la Dépakine : le tribunal de Paris autorise une action de groupe contre Sanofi
Les victimes de la Depakine obtiendront peut-être justice pour les dégâts irréversibles causés par le médicament. Mercredi 5 janvier, le Tribunal de Paris ...
Scandale de la Dépakine : la justice autorise une action de groupe contre le laboratoire Sanofi
Le tribunal judiciaire de Paris juge que le laboratoire pharmaceutique a commis une faute grave en manquant à ses obligations de vigilance et d'information sur ...Dépakine - Une Catalane avait lancé l'alerte: la justice valide une action de groupe contre Sanofi
La Catalane Marine Martin avait lancé l'alerte en 2011 sur la Dépakine. L'association qu'elle a créée et qui représente 7.500 familles a obtenu une ...
Action de zèle des policiers en province de Liège ce jeudi, contrôles routiers renforcés
Dans le cadre de son calendrier d'actions, le front commun syndical appelle les services de police à organiser, notamment dans la province de Liège, des ...Actualités similaires
Action de zèle des policiers en province de Liège, les contrôles routiers renforcés
Dans le cadre de son calendrier d'actions, le front commun syndical appelle les services de police à organiser, notamment dans la province de Liège, des ...Actualités similaires
Saint Emilion : Une action en justice pour faire annuler la vente d'un château au groupe Clarins
Le Clos Fourtet s'estime lésé par cette venteActualités similaires
Poursuivi pour actes de terrorisme par appartenance à un groupe de combat... Ahma Mahamadou prend la réclusion criminelle à perpétuité, le paiement de 10 millions de Fcfa d'amende et 2 millions Cfa à l'Etat
Ahma Mahamadou, né vers 1977 à Bayetou, région de Gao, est berger-éleveur domicilié audit lieu de naissance. Il était devant les jurés de la Cour ...Actualités similaires
Migrants tués par un train en France : le groupe tentait d'échapper aux contrôles
Les trois hommes morts, fauchés par un train près de Saint-Jean-de-Luz, étaient trois migrants réfugiés sur les voies pour échapper à d'éventu...Actualités similaires
Migrants tués par un train: le groupe était sur les voies pour échapper aux contrôles, selon un rescapé
Les trois migrants morts fauchés par un train mardi près de Saint-Jean-de-Luz, s'étaient réfugiés sur les voies pour échapper à d'éventuels contrôles, ...Actualités similaires
Action Logement : la Cour des comptes veut une reprise en main par l'Etat
La Cour des comptes se dit favorable à une réforme en profondeur de l'organisme Action Logement, avec une reprise en main par l'Etat de son rôle de...Actualités similaires
Action Logement : la Cour des comptes favorable à une reprise en main financière par l'Etat
La Cour des comptes se dit favorable à une réforme en profondeur de l'organisme Action Logement, avec une reprise en main par l'Etat de son rôle de...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
