Contrôles à Lucé : travail dissimulé et infraction à l'hygiène dans deux commerces
La vaste opération de police menée jeudi 22 février 2023, dans le quartier du Vieux-Puits, à Lucé, a donné lieu à plusieurs infractions.Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles à Lucé : travail dissimulé et infraction à l'hygiène dans deux commerces
Contrôles à la fraude sociale : 86 camions sont en infraction près du port de Zeebrugge
Les services de police et d'inspection ont mené lundi une nouvelle vaste opération de contrôle sur deux parkings du...Actualités similaires
Bovins morts de faim, travail dissimulé, trafic de boucles d'identification... À Albaret-Sainte-Marie, le Gaec de la honte
Un couple d'éleveurs a été jugé, ce jeudi 7 novembre 2024, par le tribunal correctionnel de Mende. En tout, 44 infractions leur étaient reprochées, ...Actualités similaires
Netflix perquisitionné en France et aux Pays-Bas pour une enquête de « dissimulation de fraudes fiscales graves et de travail dissimulé »
Tudum ! La justice procède à une perquisition de la filiale française et néerlandaise du géant du streaming dans le cadre d'une enquête accusant ...Actualités similaires
De graves accusations contre Netflix France : la filiale soupçonnée de fraude fiscale et travail dissimulé
Netflix est dans la tourmente ce mardi : la justice française et néerlandaise perquisitionne les bureaux du géant de streaming à Paris et Amsterdam. Des ...Actualités similaires
Netflix soupçonné de fraude fiscale et travail dissimulé, perquisitions en cours à Paris et Amsterdam
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...Actualités similaires
Netflix soupçonné de fraude fiscale et travail dissimulé, perquisitions en cours à Paris et Amsterdam
Le géant américain du streaming vidéo Netflix fait l'objet ce mardi 5 novembre de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des ...Actualités similaires
Netflix perquisitionné à Paris : des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée
Le géant américain du streaming Netflix a vu ses locaux à Paris et à Amsterdam être perquisitionné pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale ...Actualités similaires
"Plutôt que de parler de travail au noir, pourquoi ne pas utiliser travail dissimulé?": un député ultramarin interpelle l'assemblée
Durant les débats budgétaires, le député Frédéric Maillot s'est exprimé sur l'utilisation de l'expression "travailler au noir". L'élu de la Réunion ...Actualités similaires
"Travail au noir": un député ultramarin appelle à préférer l'expression "travail dissimulé"
Pendant les débats sur le budget, ce jeudi 24 octobre, le député ultramarin de gauche, Frédéric Maillot, a proposé de ne plus utiliser l'expression ...Actualités similaires
Limoges : La compagnie aérienne Chalair sanctionnée pour travail dissimulé
La cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne) a maintenu sa décision initialeActualités similaires
Limoges : la compagnie aérienne Chalair et son PDG condamnés pour complicité de travail dissimulé
La cour d'appel de Limoges a condamné la compagnie aérienne Chalair et son PDG ce mercredi, pour complicité de travail dissimulé sur la liaison Limoges - ...Actualités similaires
Un nouveau procès pour l'ex-roi des lotos tarnais, accusé de travail dissimulé en bande organisée et de blanchiment aggravé
Propriétaire d'une ancienne salle de loto bien connue des Tarnais à Villeneuve-sur-Vère, Jean-Marie Vedel va être de nouveau jugé ce jeudi par le tribunal ...Actualités similaires
« Des contrôles aberrants » : quand la direction de Tesla rend visite à des salariés en arrêt de travail en Allemagne
L'entreprise est confrontée à un fort taux d'absentéisme et a décidé de vérifier en personne si les arrêts de travail étaient justifiésActualités similaires
Cinq commerces de bouche épinglés à Monaco-Ville pour des infractions relatives au droit du travail et à la sécurité alimentaire
Vendredi 27 septembre, le parquet général de Monaco a supervisé une opération de contrôle de six établissements de bouche du secteur de Monaco-Ville. Cinq ...Actualités similaires
Travail clandestin, dissimulé et dans des conditions indignes : un couple de Montpelliérains exploitaient des saisonniers marocains
À la tête d'une filière illégale de travailleurs agricoles, un couple de Marocains, vivant à Montpellier, vient d'être lourdement condamné à plus de ...Actualités similaires
Détention frauduleuse de tabac, travail dissimulé, fermeture tardive... le préfet de l'Hérault ferme trois nouvelles épiceries à Montpellier
La préfecture de l'Hérault a ordonné, ce vendredi 6 septembre, la fermeture administrative de trois nouveaux établissements pour des durées allant de 7 ...Actualités similaires
Une boucherie près de Lyon fermée pour travail dissimulé
La boucherie "Mon boucher de Craponne" a été fermée temporairement par les services de la préfecture du Rhône le 20 août après qu'un contrôle mené en ...Actualités similaires
Travail dissimulé et abus de biens sociaux au Mac Tacos de Quimperlé : le gérant condamné
Le gérant d'une ancienne sandwicherie située rue Génot à Quimperlé, dans le Finistère, a été condamné pour travail dissimulé et abus de biens sociaux ...Actualités similaires
Des ex-patrons de Deliveroo condamnés pour travail dissimulé
Des anciens dirigeants de la plateforme de livraison Deliveroo ont été condamnés en appel ce jeudi pour travail dissimulé. Le tribunal a ainsi reconnu leur ...Actualités similaires
"Il est très difficile de mettre en évidence le travail dissimulé": le statut d'auto-entrepreneur est-il détourné?
Créé sous Nicolas Sarkozy pour permettre aux salariés d'arrondir leurs fins de mois, selon le principe du "travailler plus pour gagner plus", le statut ...Actualités similaires
Viande avariée, travail dissimulé, quatre commerces sétois épinglés par les autorités judiciaires et sanitaires
Une opération coordonnée par le préfet sur réquisition du parquet lundi 5 août a conduit à la découverte de pratiques sanitaires et salariales ...Actualités similaires
Traite d'humains, travail dissimulé et fraude sociale : lourdes charges contre un maraîcher de Saint-Paterne-le-Chevain
Un producteur de tomates de Saint-Paterne-le-Chevain, dans le Nord-Sarthe près d'Alençon, est poursuivi pour avoir exploité des dizaines de personnes.Actualités similaires
La pâtisserie "La Rose de Tunis" fermée trois mois par la préfecture pour travail dissimulé
C'est un établissement bien connu des adeptes des pâtisseries orientales. La Rose de Tunis, pâtisserie située dans le 3e arrondissement de Lyon, dans le ...Actualités similaires
Ain : les contrôles vont s'intensifier dans les commerces et restaurants
À l'image du Rhône où les contrôles se multiplient depuis déjà plusieurs mois, avec à la clés de nombreuses fermetures administratives temporaires, la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
