Contrôle technique: le recours des motards rejeté par le Conseil d'Etat
Le contrôle technique est devenu obligatoire depuis avril 2024 pour tous les véhicules de catégorie L (motos, scooters, véhicules sans permis), suscitant ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôle technique: le recours des motards rejeté par le Conseil d'Etat
Recours de Cumuleo contre une décision du conseil de police de la Vesdre
L'association Cumuleo a saisi le gouverneur de Liège pour faire suspendre le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil de police de la zone Vesdre.Actualités similaires
Rouler avec une voiture sans contrôle technique valide, ce que dit le Code de la route
En France, il est strictement interdit de rouler sans un contrôle technique valide de son véhicule. Mais que risquez-vous à rouler sans celui-ci en cas de ...Actualités similaires
Recours rejeté: un juge brésilien douche les espoirs de Bolsonaro de participer à l'investiture de Trump
Un juge brésilien a rejeté vendredi le recours déposé par l'ancien président Jair Bolsonaro, qui réclamait la restitution de son passeport pour assister ...Actualités similaires
Législatives 2024 : le recours du RN dans la 2e circonscription du Cher rejeté par le Conseil constitutionnel
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
Circulation interfiles, ZFE, contrôle technique : les motards girondins ne désarment pas
La Fédération des motards en colère de Gironde salue la légalisation de la circulation interfiles mais reste mobilisée sur plusieurs combats, notamment la ...Actualités similaires
Affaire Daniels: le recours rejeté par la cour suprême, Trump connaîtra sa peine dans les prochaines heures
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York, qui se tiendra donc comme ...Actualités similaires
Contrôle technique obligatoire: une période de tolérance pour les deux-roues
La police nationale dans le Var effectue des contrôles routiers « préventifs » ciblant les deux-roues. L'objectif est de sensibiliser les usagers aux ...Actualités similaires
"On est contre la bêtise" La fédération des motards en colère du 64 dénonce le contrôle technique et la ZFE Côte basque
Invité d'ici matin ce mercredi 8 janvier, Dominique Loubière, cocoordinateur de la fédération des motards en colère du 64 a dénoncé l'application des ...Actualités similaires
France : Le Conseil d'Etat valide l'ajout d'heures de langue arabe pour une école AEFE au Maroc
Le Conseil d'Etat français a validé l'ajout de deux heures hebdomadaires pour l'enseignement de la langue arabe dans les classes de CE1 et de CE2 de l'école ...Actualités similaires
Le contrôle technique des deux-roues est obligatoire
Le contrôle technique des deux-roues est obligatoireActualités similaires
Contrôle technique des deux-roues : la Fédération des motards en colère du Lot-et-Garonne appelle encore au boycott quand d'autres "jugent la mesure utile"
Depuis ce 1er janvier, tous les deux-roues immatriculés entre 2017 et 2019 devront avoir passé le contrôle technique. La mesure, mise en place depuis le ...Actualités similaires
Deux-roues : En quoi consiste le contrôle technique obligatoire désormais en vigueur ?
Tous les deux-roues immatriculés avant 2017 doivent, depuis mercredi, avoir passé le contrôle techniqueActualités similaires
Lindsay et Roberto ouvrent Auto Bilan Système, un centre de contrôle technique à Lavelanet
Une nouvelle enseigne est apparue à Lavelanet. Lindsay Plogmann et Roberto Rauber ouvrent, lundi 6 janvier, Auto Bilan Système, au n°31, avenue Alsace ...Actualités similaires
Ces Toulousains contestaient le classement aux monuments historiques de leur hôtel particulier Art Déco, le conseil d'Etat rejette leur pourvoi
Le conseil d'État a confirmé ce 31 décembre 2024 le classement d'un hôtel particulier de style Art Déco à Toulouse, rejetant les contestations des ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 : le Conseil d'État rejette des recours en référé
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...Actualités similaires
Retraite, PEL, contrôle technique, ZFE, Tickets-restaurants, gaz, impôts... ce qui change en 2025
Entre application de mesures prises des années auparavant, remaniement des chiffres et hausse des tarifs, voici ce qui vous attend au 1er janvier 2025. ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux roues: les garages submergés par une affluence inattendue
Alors qu'au 1er janvier, de nombreux deux-roues devront avoir fait leur contrôle technique, les motards s'y pressent désormais. Le contrôle technique pour ...Actualités similaires
Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...Actualités similaires
Fréquences télé : Le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, les deux chaînes contestant leur exclusion de la TNTActualités similaires
C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l'Arcom mi-décembreActualités similaires
Fréquences télé: le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, avait confirmé il y a peu, l'exclusion des deux chaînes de la TNT.Actualités similaires
France : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12, privées de fréquence TNT
Le Conseil d'État a rejeté lundi les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
