Le gouvernement prévoit d'instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés progressivement à compter de "début 2024", et entend qu'il soit "le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôle technique des deux-roues : le gouvernement prévoit une entrée en vigueur progressive "début 2024"
Le Conseil d'État laisse deux mois au gouvernement pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique des deux-roues motorisés. Le ministre ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce jeudi 1er juin, le Conseil d'État a donné deux mois au gouvernement pour mettre en place le contrôle technique des deux-roues ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi 1er juin au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé au gouvernement d'appliquer sous deux mois le contrôle technique aux deux-roues motorisés. L'exécutif appliquera "bien entendu ...
Actualités similaires
« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal (BIM).Le Conseil d'Etat donne deux ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi soir au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a exigé jeudi 1er juin que le gouvernement publie sous deux mois les textes d'application. Dans la foulée, Clément Beaune, le ministre des ...
Actualités similaires
Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a immédiatement réagi, affirmant que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le Conseil d'Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues ...
Actualités similaires
Depuis ce samedi 20 mai, le contrôle technique intègre la vérification du système d'appel d'urgence eCall ainsi que la collecte des données relatives à ...
Actualités similaires
Ce samedi, près de 150 motards venus de tout le département de la Manche ont défilé à Saint-Lô contre la mise en place d'un contrôle technique pour les ...
Actualités similaires
Près de 650 motards ont manifesté dans l'agglomération de Nancy ce samedi 22 avril. Ils dénoncent la mise en place du futur contrôle technique pour les ...
Actualités similaires
La fédération des motards en colère proteste ce samedi contre l'obligation de contrôle technique pour les deux-roues motorisés. À Bordeaux, 2 000 motards ...
Actualités similaires
Plus de 200 motards venus de tout le Finistère se sont rassemblés à Brest, ce samedi 22 avril 2023, pour protester contre la mise en place du contrôle ...
Actualités similaires
La Fédération des motards en colère (FFMC) appelle à manifester ce samedi 22 avril dans plusieurs villes françaises contre le contrôle technique des...
Actualités similaires
Un rassemblement de motards est prévu samedi 22 avril à Eurexpo. Ces derniers militent pour plus de sécurité routière, mais rejettent le contrôle ...
Actualités similaires
Opposée à l'obligation du contrôle technique pour les motos, la branche Terrifortaine de la Fédération française des motards en colère organisait ce ...
Actualités similaires
La Fédération française des motards en colère 34 a organisé une manifestation, samedi 18 mars 2023, contre l'instauration du contrôle technique des ...
Actualités similaires