L'État a été condamné mardi pour faute lourde lors d'un contrôle d'identité de trois lycéens en 2017 par des policiers, considéré comme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôle au faciès : pourquoi l'État a été condamné pour faute lourde
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annoncé la condamnation de l'État pour les heures perdues par des élèves à la suite du non-remplacement ...
Actualités similaires
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...
Actualités similaires
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'opération #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l'État pour obtenir qu'il assure ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé le ...
Actualités similaires
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l'Etat en divers ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".
Actualités similaires
Le Missouri a procédé mardi à sa première exécution de l'année, celle de Brian Dorsey, 52 ans, condamné à mort pour un double meurtre.
Actualités similaires
L'homme avait acheté une parcelle occupée illégalement par la suite par des individus ayant creusé un puits et installé un branchement électrique sauvage.
Actualités similaires
Mi-juin 2023, le ministère de l'intérieur avait pris 107 «interdictions administratives de territoire» contre des militants étrangers susceptibles de venir ...
Actualités similaires
C'est un arrêt historique qui fera jurisprudence sur tout le continent sud-américain et au-delà : vendredi 22 mars 2024, la Cour interaméricaine des droits ...
Actualités similaires
Deux compagnons de la communauté Emmaüs Roya ainsi que deux bénévoles ont été interpellés en compagnie de Cédric Herrou, ce 20 mars en début ...
Actualités similaires
Sandra, 30 ans, a été tué chez elle le 2 juillet 2021 par son ex-compagnon, contre qui elle avait déjà porté plainte pour violences conjugales et ...
Actualités similaires
L'État est-il responsable de la mort de Sandra, 31 ans, tuée par son ex-conjoint à Bordeaux le 2 juillet 2021 ? Pour ses proches, il n'en fait aucun doute. ...
Actualités similaires
Sandra P., 30 ans, a été tuée le 2 juillet 2021 à Bordeaux par son ex-conjoint. Pendant des mois, elle avait alerté les services de police et de justice du ...
Actualités similaires
Une femme de 31 ans a été assassinée à Bordeaux, le 2 juillet 2021, par son ancien compagnon qui la harcelait depuis leur rupture, sept mois plus tôt. Les ...
Actualités similaires
C'est une information de nos confrères de France Inter : La famille d'une victime de féminicide assigne l'Etat en justice. Sandra avait alerté les services ...
Actualités similaires
Les proches de Sandra, morte en juillet 2021, estiment que l'Etat ne l'a pas assez protégée. Pour eux, la justice et la police avaient été alertées de ...
Actualités similaires
Après l'évasion de plusieurs milliers de détenus du pénitencier national de Port-au-Prince, attaqué par des gangs armés, le gouvernement haïtien a ...
Actualités similaires
Après le joueur lui-même, c'est le parquet espagnol qui a fait appel dans l'affaire du viol d'une jeune femme dans une discothèque de Barcelone.
Actualités similaires
L'ex-joueur de football brésilien a été condamné à quatre ans et demi de prison, le 22 février dernier. Une peine pas assez lourde pour le parquet qui ...
Actualités similaires
L'ex-joueur de football brésilien a été condamné à quatre ans et demi de prison, le 22 février dernier. Une peine pas assez lourde pour le parquet qui ...
Actualités similaires