DISCRIMINATIONS - La cour d'appel de Paris a condamné l'État pour faute lourde "discriminatoire" après le contrôle de trois lycéens en départ pour un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôle au faciès de lycéens en 2017 : l'État condamné pour faute lourde
Fin 2020, le parquet de Toulon avait détruit un scellé contenant possiblement l'ADN de l'agresseur d'un couple vivant à Saint-Cyr et victime de deux attaques ...
Actualités similaires
Éric Mouzin, le père d'Estelle, disparue le 9 janvier 2003 sur le chemin de l'école, continue de se battre pour faire reconnaître les manquements de l'État ...
Actualités similaires
Sandra, 30 ans, a été tué chez elle le 2 juillet 2021 par son ex-compagnon, contre qui elle avait déjà porté plainte pour violences conjugales et ...
Actualités similaires
L'État est-il responsable de la mort de Sandra, 31 ans, tuée par son ex-conjoint à Bordeaux le 2 juillet 2021 ? Pour ses proches, il n'en fait aucun doute. ...
Actualités similaires
Sandra P., 30 ans, a été tuée le 2 juillet 2021 à Bordeaux par son ex-conjoint. Pendant des mois, elle avait alerté les services de police et de justice du ...
Actualités similaires
Une femme de 31 ans a été assassinée à Bordeaux, le 2 juillet 2021, par son ancien compagnon qui la harcelait depuis leur rupture, sept mois plus tôt. Les ...
Actualités similaires
C'est une information de nos confrères de France Inter : La famille d'une victime de féminicide assigne l'Etat en justice. Sandra avait alerté les services ...
Actualités similaires
Patrice Dupas, vigneron du Loir-et-Cher, vient de faire condamner l'État pour faute lourde. Ce vigneron du Loir-et-Cher avait empêché par des gendarmes de se ...
Actualités similaires
Un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant durant le premier confinement en avril 2020, a réussi à ...
Actualités similaires
En avril 2020, cet homme avait été empêché par les gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant, hospitalisé sur l'île de Ré. Il a obtenu la ...
Actualités similaires
L'État devra vers 138 000 euros aux proches de ce père de famille chinois, tué à Paris en 2017 après une intervention des forces de l'ordre
Actualités similaires
L'affaire remonte à mai 2021. Chahinez Daoud, 31 ans, mère de trois enfants, est brûlée vive en pleine rue par son mari. Dix mois plus tôt, ce dernier ...
Actualités similaires
Deux ans après la mort de Chahinez Daoud, brûlée vive par son mari à Mérignac, sa famille met en cause la responsabilité de l'État pour « le ...
Actualités similaires
Presque deux ans après l'assassinat de Chahinez Daoud, brûlée vive par son ex-mari, devant son domicile de Mérignac, l'avocat de ses parents va lancer une ...
Actualités similaires
En 2014 et 2015, un engin explosif puis une grenade avaient visé une propriété à Saint-Cyr. Un scellé, contenant possiblement l'ADN de l'agresseur, a été ...
Actualités similaires
Alors que l'information judiciaire ouverte à la suite des explosions survenues chez les époux Jabiol est close, le couple réclame 1/million d'euros à ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris, pour son "inaptitude" à protéger une femme victime de violences conjugales, ...
Actualités similaires
Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille. Il ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné pour " faute lourde " par le tribunal judiciaire de Paris, pour son " inaptitude " à protéger une femme victime de violences ...
Actualités similaires
Ironie du calendrier, alors que le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un « pack nouveau départ » pour aider les victimes de violences ...
Actualités similaires
La victime avait été aspergée d'acide sulfurique par son ex-compagnon en juin 2018. Menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, elle avait assigné ...
Actualités similaires
L'État a été condamné pour « faute lourde » par le tribunal judiciaire de Paris, pour son « inaptitude » à protéger une femme victime de violences ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a condamné, ce jeudi, l'État à verser 1.160,23euros à une interprète de la cour d'appel de Poitiers qui avait été ...
Actualités similaires
Deux Montpelliérains, mineurs à l'époque, accusés de viols sur deux lycéennes viennent d'être acquittés pour le premier, en appel. Les parties au procès ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a condamné mercredi l'État pour faute lourde pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux de Mediapart dans le ...
Actualités similaires