Conseil National de Transition : Sept projets de loi adoptés
Les membres du Conseil National de Transition ont adopté, jeudi 19 mai dernier, sept projets de loi dans le cadre de la session ordinaire d'avril 2022. Parmi ...Actualités similaires
Articles similaires à Conseil National de Transition : Sept projets de loi adoptés
Conseil d'Etat, magistrature, fonction publique... : à quoi s'attendre en cas de victoire du Rassemblement national ?
L'incompétence -au sens de l'inexpérience et l'impréparation- des élus et cadres de RN est une sérieuse question pour toute Opposition qui n'a encore ...Actualités similaires
Réunion statutaire du conseil national de la statistique (CNS) : Le ministre Sanou rappelle l'importance des données statistiques pour le développement
La 7è réunion statutaire du Conseil national de la Statistique (CNS) s'est tenue mercredi dans la salle de conférence du ministère de l'Economie et des ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : 58 projets lauréats du budget participatif du Conseil départemental
C'est un projet concernant les animaux d'un refuge qui remporte le gros lot, tandis que la musique s'invite parmi les sept gagnants du Label jeuneActualités similaires
Élections législatives 2024 : Réforme de l'assurance chômage, fin de vie... Quel avenir pour les projets de loi étudiés par les députés après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Macron souhaite reprendre les projets de loi avortés par la dissolution
La réforme sur le dégel du corps électoral calédonien est « suspendue », a assuré Emmanuel Macron. En cause de la dissolution prononcée par le ...Actualités similaires
Les marchés d'intérêt national font des projets pour leur 60 ans ! (2/3)
Les collectivités soutiennent les projets ambitieux des marchés d'intérêt national, attachées à leur outil économique et social. Et partagent un objectif ...Actualités similaires
Le journal de votre argent : Dissolution, projets de loi qui disparaissent - 11/06
Une sélection des actualités du jour qui ont un impact direct ou indirect sur vos finances personnelles.Actualités similaires
Dissolution: ces projets de loi qui disparaissent
Dissolution: projets de loi qui disparaissent "Ce sont des mesures assez techniques. Si un nouveau gouvernement venait à être en place, il ne se ...Actualités similaires
Fin de vie, loi agricole... Au Parlement, ces projets de lois et commissions d'enquête à l'arrêt
Projet de loi d'orientation agricole, texte sur la fin de vie, dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, fusion de l'audiovisuel public, commissions ...Actualités similaires
Fin de vie, agriculture, ces projets de loi abandonnés après la Dissolution
Parmi les conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale : un coup d'arrêt soudain à l'examen de textes cruciaux comme celui ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : de nombreux projets de loi à l'arrêt
Parmi les conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale : un coup d'arrêt soudain à l'examen de textes cruciaux comme celui ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée : déroulement des législatives, avenir des ministres, des projets de loi, cohabitation... 10 questions pour tout comprendre
Ce dimanche 9 juin, après l'annonce du score du Rassemblement national aux Européennes, Emmanuel Macron a annoncé, lors d'une allocution, son choix de ...Actualités similaires
Fin de vie, violences dans le cinéma... que deviennent les projets de loi qui n'ont pas été votés à l'Assemblée ?
C'est un double événement qu'ont vécu les Français, dimanche 9 juin. Dans un premier temps, les résultats des élections européennes ont consacré la ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale: que deviennent les projets de loi et les commissions d'enquête en cours?
Emmanuel Macron a annoncé dimanche soir la dissolution de l'Assemblée nationale, considérant que le pays avait besoin de "clarté" après le cuisant échec ...Actualités similaires
L'effet dissolution : voilà ce que vont devenir les projets de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale
C'est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie, commissions d'enquête... Ces projets à l'arrêt après la dissolution de l'Assemblée nationale
Après la victoire de Jordan Bardella lors des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 9 juin la dissolution de l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
National : avant la reprise du championnat, Boulogne va disputer sept matchs amicaux
L'Union sportive Boulogne Côte d'Opale va disputer sept matchs amicaux avant la reprise du championnat National.Actualités similaires
Conseil national de transition : Hamèye Founè pour succéder à Assarid?
Cela fait une dizaine de jours que l'honorable Assarid Ag Imbarawane premier vice-président du Conseil national de Transition a tiré sa révérence. L'ex ...Actualités similaires
En Occitanie, le Rassemblement National vote contre des projets en mémoire aux guérilleros espagnols
Dans une lettre rendue publique ce 4 juin, Carole Delga, Présidente socialiste de la région Occitanie - Pyrénées-Méditerranée rapporte le refus des ...Actualités similaires
VIDEO. 80e D-Day. À Saint-Lô, sept vétérans médaillés au Conseil départemental
La cérémonie s'achève au Conseil départemental de la Manche à Saint-Lô. Le président Jean Morin décore chacun des sept vétérans américains.Actualités similaires
Qui profite des fonds européens ? Découvrez sept projets emblématiques soutenus en Bretagne
L'Union européenne soutient, en moyenne, dix projets par jour en Bretagne. Voici sept exemples montrant de quelle façon les fonds européens irriguent notre ...Actualités similaires
Transition de genre chez les mineurs. Le Sénat adopte une loi encadrant strictement leur prise en charge médicale
Mardi 28 mai, dans la soirée, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par le groupe LR, visant à encadrer strictement les traitements médicaux et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
