En séance plénière hier dans le cadre de la session ordinaire d'avril 2022, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté sept ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conseil national de Transition :Sept projets de loi adoptés
Sajini Wickramasinghe, défenseur des droits de l'homme, analyse le projet de loi britannique sur la cybersécurité afin d'expliquer comment certaines ...
Actualités similaires
Trois mois après son dépôt, le Conseil national a voté un projet de loi qui donne aux travailleuses indépendantes un droit au congé maternité comme les ...
Actualités similaires
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l'État, a reçu en audience, ce mardi 20 février 2024, une délégation du ...
Actualités similaires
Les deux entreprises sont visées pour des pratiques illégales, que ce soit pour avoir interdit leurs salariés de se syndiquer ou pour les avoir licenciés ...
Actualités similaires
La banque publique de développement, filiale à 99,9% de la Caisse des Dépôts, vient de présenter ses résultats annuels. Malgré une année 2023 marquée ...
Actualités similaires
Jeudi 15 février se tenait, à l'hôtel de ville, le premier conseil municipal de l'année. L'occasion pour le maire de mettre en avant un excédent de ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est réuni le 12 février sous la présidence du maire, Jean-Louis Canova. Usine d'adoucissement de l'eau : le maire a développé devant ...
Actualités similaires
FLOU. Par sa décision, la cour administrative accorde à l'Arcom des pouvoirs qu'elle a toujours refusés, sans préciser les contours de ses nouvelles ...
Actualités similaires
Le Vendéen est l'architecte de la loi sur la liberté de communication en France, aujourd'hui dévoyée par le Conseil d'État. Une loi qui ne visait pas à ...
Actualités similaires
Jeudi 15 février à 14h30, avait lieu une séance du conseil de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne (CCPL), dans la salle J.J Chapou, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé jeudi la loi reportant l'élection présidentielle, prévue initialement le 25 février 2024 dans le pays, au ...
Actualités similaires
La société Champs Echeveria veut implanter huit éoliennes à Puy-du-Lac. Le préfet s'y est opposé. Depuis, le promoteur cherche à faire annuler cette ...
Actualités similaires
Depuis 2019, la Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre a mis en place un accompagnement sur mesure pour les PME qui ont un projet de développement. La ...
Actualités similaires
Face à l'augmentation des signalements de dérives sectaires, le gouvernement renforce son arsenal répressif avec une nouvelle loi. Deux nouveaux délits sont ...
Actualités similaires
Le parti d'Éric Ciotti veut « rendre la parole au peuple français » sur la question de l'immigration, à travers une procédure si contraignante qu'elle ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie et des finances annonce à "Nice-Matin" qu'il veut réunir tous les acteurs concernés pour lever les freins empêchant la ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie et des finances annonce à "Nice-Matin" qu'il veut réunir tous les acteurs concernés pour lever les freins empêchant la ...
Actualités similaires
Suite à une audition de l'économiste Joëlle Toledano et de la philosophe Anne Alembert, le Conseil national du numérique (CNNum) publie une note sur les ...
Actualités similaires
Fumée blanche au Conseil européen. Réunis à Bruxelles ce jeudi 1er février, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne sont parvenus à ...
Actualités similaires
Le Conseil national du Parti socialiste a validé, dans la nuit de mercredi à jeudi, sa liste aux élections européennes, et acté le fait qu'elle sera ...
Actualités similaires