Le Parlement a adopté dimanche une projet de loi d'urgence dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une batterie de mesures qui permettent notamment ...
Actualités similaires
Articles similaires à Congés payés, RTT, arrêts maladie... Ce qui a changé avec l'état d'urgence sanitaire
L'an dernier, plus d'un salarié sur trois a été arrêté pour maladie. Pour autant, le sujet est mal connu. Pouvez-vous expliquer pourquoi certains touchent ...
Actualités similaires
Congés payés et arrêts maladie : ces nouvelles règles que devrait adopter le Parlement. Arrêt maladie sans lien avec une cause professionnelle. Alors que ...
Actualités similaires
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts maladie ? Deborah David, avocate associée au Cabinet De ...
Actualités similaires
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, une directive européenne en vigueur depuis 2009 et que ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État l'a annoncé : désormais les personnes en arrêt maladie de longue durée pourront acquérir des congés payés. Combien de jours de ...
Actualités similaires
Après la publication de l'avis du Conseil d'État, le gouvernement va déposer un amendement pour permettre aux salariés en arrêt maladie d'acquérir des ...
Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie pourront désormais acquérir des congés payés, même quand l'origine de l'arrêt n'est pas liée au travail. Le Conseil ...
Actualités similaires
Une décision de justice statue le fait que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés, en vertu d'une directive européenne, mais à ...
Actualités similaires
Une précédente décision de la Cour de cassation, jugeant que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés en vertu d'une directive ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur deux épineuses questions visant l'acquisition de congés payés par un salarié malade, dans le sillage d'une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur deux épineuses questions visant l'acquisition de congés payés par un salarié malade, dans le sillage d'une ...
Actualités similaires
Une décision de justice fait que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés, en vertu d'une directive européenne, mais à rebours du ...
Actualités similaires
Ce mercredi 13 décembre, dans sa chronique, Emmanuelle Souffi est revenue sur les conséquences des congés payés et les arrêts maladie pour les salariés ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a tenté de rassurer les chefs d'entreprise suite à la décision de la Cour de cassation mi-septembre. Elle oblige les entreprises à accorder ...
Actualités similaires
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. Voici ce qu'il faut savoir sur ce récent changement de jurisprudence, à ...
Actualités similaires
Sa pétition lancée fin octobre "a déjà recueilli près de 25.000 signatures de chefs d'entreprise pourtant peu enclins naturellement à s'associer à ce ...
Actualités similaires
La CPME a lancé ce lundi une pétition dans laquelle elle demande au gouvernement « d'agir » contre cette mesure, confortée par la Cour de cassation dans un ...
Actualités similaires
L'organisation patronale estime que cette mesure est "parfaitement injuste" et met en danger les petites et moyennes entreprises.
Actualités similaires
La CPME estime que « découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant » et juge « parfaitement injuste qu'un salarié absent ...
Actualités similaires
Le code du travail français ne donne pas droit aux 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois pour les salariés en congé longue maladie, s'opposant alors ...
Actualités similaires
L'État vient d'être condamné par la Cour administrative d'appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition d'une directive européenne ...
Actualités similaires
Le Covid est toujours là, mais à partir du 1er août, seul le suivi de la pandémie sera maintenu et les "mesures limitant la liberté d'aller et venir, la ...
Actualités similaires
Le Smic augmente de 2% C'est automatique : du fait de l'inflation, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) augmentera de 2,01% le 1er août. ...
Actualités similaires