Élisabeth Borne a tenté de rassurer les chefs d'entreprise suite à la décision de la Cour de cassation mi-septembre. Elle oblige les entreprises à accorder ...
Actualités similaires
Articles similaires à Congés payés cumulés en arrêts maladie: Élisabeth Borne tente (en vain) de rassurer les patrons
Une décision de justice statue le fait que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés, en vertu d'une directive européenne, mais à ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur deux épineuses questions visant l'acquisition de congés payés par un salarié malade, dans le sillage d'une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur deux épineuses questions visant l'acquisition de congés payés par un salarié malade, dans le sillage d'une ...
Actualités similaires
Une décision de justice fait que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés, en vertu d'une directive européenne, mais à rebours du ...
Actualités similaires
Ce mercredi 13 décembre, dans sa chronique, Emmanuelle Souffi est revenue sur les conséquences des congés payés et les arrêts maladie pour les salariés ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a tenté de rassurer les chefs d'entreprise suite à la décision de la Cour de cassation mi-septembre. Elle oblige les entreprises à accorder ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a tenté de rassurer les chefs d'entreprise suite à la décision de la Cour de cassation mi-septembre. Elle oblige les entreprises à accorder ...
Actualités similaires
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. Voici ce qu'il faut savoir sur ce récent changement de jurisprudence, à ...
Actualités similaires
Après Emmanuel Macron, qui a reçu mercredi soir près d'un millier de maires à l'Élysée, c'était au tour d'Élisabeth Borne d'aller à la rencontre des ...
Actualités similaires
Sa pétition lancée fin octobre "a déjà recueilli près de 25.000 signatures de chefs d'entreprise pourtant peu enclins naturellement à s'associer à ce ...
Actualités similaires
La CPME a lancé ce lundi une pétition dans laquelle elle demande au gouvernement « d'agir » contre cette mesure, confortée par la Cour de cassation dans un ...
Actualités similaires
L'organisation patronale estime que cette mesure est "parfaitement injuste" et met en danger les petites et moyennes entreprises.
Actualités similaires
La CPME estime que « découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant » et juge « parfaitement injuste qu'un salarié absent ...
Actualités similaires
La Cour de cassation de Paris a suivi la recommandation européenne: les salariés en arrêt maladie continueront d'acquérir des congés payés pendant leur ...
Actualités similaires
Jusqu'à lors, un salarié de retour d'un arrêt maladie ne bénéficiait que des congés acquis avant d'être malade. La Cour de cassation impose qu'ils ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a mis en conformité en septembre le droit français avec le droit européen sur les congés payés. Désormais, si vous avez été victime ...
Actualités similaires
Un salarié à désormais le droit d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie. Mais comment obliger l'employeur à vous les donner,...
Actualités similaires
Qu'importe la durée d'absence, un salarié pourra toujours cumuler des congés payés pendant un arrêt de travail ou un accident non professionnel, selon les ...
Actualités similaires
C'est une décision juridique qui pourrait modifier le droit du travail. La Cour de cassation a jugé qu'un salarié en arrêt maladie pouvait acquérir des ...
Actualités similaires
Le code du travail français ne donne pas droit aux 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois pour les salariés en congé longue maladie, s'opposant alors ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Versailles a condamné l'Etat pour ne pas avoir transposé correctement une législation européenne de 2003 sur le temps de ...
Actualités similaires
L'annonce était loin d'être grande surprise, puisqu'en avril dernier, Emmanuel Macron s'était engagé à cette nomination. Mais elle a été réitérée par ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Invitée de LCI ce mardi, la ministre du Travail a donné des précisions sur l'extension du pass sanitaire, annoncée la veille par Emmanuel ...
Actualités similaires