La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a été interpellé au sujet de la surpopulation carcérale, qui ne cesse d'empirer et pour laquelle la France a ...
Actualités similaires
L'information est tombée jeudi 25 mai 2023 dans l'après-midi. Le Garde des sceaux, Éric Dupont-Moretti se rendra dans la Vienne vendredi 26 mai. Il est ...
Actualités similaires
"Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti s'exprime dans le Parisien ce matin, et il évoque la crise actuelle des retraites, mais il en profite également ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est arrivé à Reims ce lundi 27 février pour une visite officielle au tribunal judiciaire.
Actualités similaires
Un nouveau décret de déport, publié ce mercredi au «Journal officiel», confie à la première ministre une partie des attributions du ministre de la ...
Actualités similaires
Raphaël Dupond-Moretti, fils du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a été mis en examen pour des soupçons de violences conjugales selon BFM TV. Raphaël ...
Actualités similaires
Selon LCI , Raphaël Dupond-Moretti, le fils d'Éric Dupond-Moretti, se trouve ce midi placé en garde à vue à Courchevel (Savoie). Le fils du ministre de la ...
Actualités similaires
Le fils d'Eric Dupond-Moretti, Raphaël Dupond-Moretti, a été placé en garde à vue dans la soirée d'hier, à Courchevel, pour des soupçons de violence ...
Actualités similaires
Selon LCI , Raphaël Dupond-Moretti, le fils d'Éric Dupond-Moretti, se trouve ce midi placé en garde à vue à Courchevel (Savoie). Le fils du ministre de la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceux arrive au tribunal de Saint-Quentin ce vendredi 6 janvier. Face aux élus et professionnels de la justice, le ministre est venu détailler ...
Actualités similaires
"Si je devais être renvoyé devant la CJR je le dis, sans aucune forfanterie, je me défendrai âprement, avec beaucoup de liberté", affirme Éric ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux « lenteurs » et à la « complexité » de la ...
Actualités similaires
Des syndicats ont déploré « l'absence de dialogue » du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti lors de sa visite jeudi au tribunal judiciaire de Bobigny, ...
Actualités similaires
Le nouveau site judiciaire des Halles, en fonctionnement depuis le 5 septembre 2022, sera inauguré vendredi 16 décembre au matin. À cette occasion, le ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice est à Saint-Nazaire ce jeudi 3 novembre. Eric Dupond-Moretti va inaugurer le Centre éducatif fermé avant de visiter l'Unité ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a appelé les députés à reconnaître les "efforts historiques" proposés par l'exécutif pour la justice, lors de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé mardi que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour", au lendemain de la décision de la Cour de justice ...
Actualités similaires
Au lendemain de la décision de la Cour de justice de la République de renvoyer Eric Dupont-Moretti en procès pour "prise illégale d'intérêts", le ministre ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé, ce mardi, que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour", au lendemain de la décision de la Cour de ...
Actualités similaires