Le président Dominique Pauthe a donné la parole peu après 14H00 à Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui représente ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conflits d'intérêts: début du réquisitoire au procès d'Eric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux, resté en poste pendant ses 10 jours de procès mais qui n'avait pas manqué une audience, sera présent au palais de Justice de Paris pour ...
Actualités similaires
Deux semaines après la clôture des débats devant la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort ce mercredi après-midi. ...
Actualités similaires
Après un procès inédit pour un ministre de la Justice en exercice, Eric Dupont-Moretti, qui risque un an de prison avec sursis, connaîtra ce jour un verdict ...
Actualités similaires
Après dix jours de procès, entre le 6 et le 16 novembre dernier, pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, le ministre de la Justice Éric ...
Actualités similaires
Plus que quelques heures pour que le ministre de la Justice soit fixé sur son sort. Après le procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) rend ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, resté en poste pendant ses 10 jours de procès mais qui n'avait pas manqué une audience, sera présent au palais de Justice de Paris pour ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti va-t-il être condamné ou relaxé ? Alors qu'une peine d'un an de prison avec sursis avait été requise mi-novembre à l'issue d'une ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de Justice de la République dans le procès d'Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêt sera rendue publique ce mercredi.
Actualités similaires
Le ministre du Travail est le troisième membre de l'exécutif à faire face à la justice. Un nouveau coup dur pour la République exemplaire prônée par ...
Actualités similaires
Après celui d'Éric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice s'ouvre lundi: celui d'Olivier Dussopt, appelé à s'expliquer sur ...
Actualités similaires
La semaine du 27 novembre au 3 décembre est très riche en actualité judiciaire. Elle s'ouvre ce lundi 27 novembre par le procès à huis clos de six mineurs, ...
Actualités similaires
Le 29 novembre 2023, la Cour de justice de la République rendra sa décision dans le procès d'Eric Dupond-Moretti. Un an de prison avec sursis a été requis ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a été traduit devant la Cour de Justice de la République cette semaine. Le ministre et la juridiction font controverse. Deux avocats, ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti a été traduit devant la Cour de Justice de la République cette semaine. Le ministre et la juridiction font controverse. Deux avocats, ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis contre Eric Dupond-Moretti après dix jours de procès devant la Cour de justice de la République. Le garde des ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République, devant laquelle le garde des Sceaux a comparu pour prise illégale d'intérêts, rendra sa décision le 29 novembre.
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendrasa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux, s'il est condamné.
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti est désormais de retour au ministère de la Justice à plein temps, mais avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête jusqu'à la ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendra sa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux s'il est condamné.
Actualités similaires
Le procès du garde des Sceaux pour «prise illégale d'intérêts» s'est achevé jeudi avec les plaidoiries de la défense. La Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sera fixé sur son sort le 29 novembre. L'accusation, persuadée que le garde des Sceaux s'est rendu coupable de prise illégale ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requis la ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts ». La défense a plaidé jeudi 16 novembre ...
Actualités similaires
La défense d'Eric Dupond a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, ...
Actualités similaires