Les pratiques de Bernard Bensaid, qui détient la clinique d'Ollioules depuis 2017, font tiquer les syndicats qui ont porté plainte. L'homme est égalem
Les principaux organismes représentant les footballeurs et les clubs en Europe ont lancé une procédure, lundi, auprès de la Commission européenne.
Seize syndicats FNSEA et JA (Jeunes agriculteurs) de la région annoncent déposer plainte ce 30 juillet 2024 contre le maire de Melle, Sylvain Griffaul
Les faits se sont produits lundi 1er juillet, en début de matinée, à l'école publique de La Roche-Chalais
Plusieurs syndicats de joueurs européens ont annoncé avoir attaqué la FIFA en justice en raison des calendriers démentiels.
La nouvelle a fait grand bruit. Madonna fait actuellement l'objet d'une plainte déposée par deux fans américains, visiblement mécontents, après son sp
Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir tenté de régler des comptes avec des magistrats.
En difficulté face à la Cour de justice de la République, le ministre de la justice s'en est pris mardi de façon agressive à l'ancien directeur des se
L'affaire des "fadettes", les factures téléphoniques détaillées d'avocats que des magistrats du parquet national financier (PNF) ont fait éplucher dan
Au deuxième jour de son procès devant la Cour de Justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêt, Eric Dupond-Moretti est revenu sur ses
« Jamais je n'ai pensé que mon administration me proposait des choses en dehors des clous », a-t-il assuré lors de son interrogatoire. L'ex-ténor du b
"Jamais je n'ai pensé que mon administration me proposait des choses en dehors des clous", a-t-il assuré lors de son interrogatoire.L'ex-ténor du barr
REPORTAGE - Le professeur Christian Perronne et Xavier Azalbert avaient déposé plainte le 6 octobre 2023 contre le ministre de la Santé pour des propo
A partir de ce lundi et pour 10 jours, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis sur le banc des prévenus d'un tribunal,
"Ce que demandent les syndicats de magistrats, c'est le respect du droit", rappelle Christophe Clerc.
A 62 ans, le Garde des Sceaux comparaît à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République, où il est poursuivi pour "prises illégales d'
Le rapport final des juges d'instruction de la Cour de justice de la République, qui jugera à partir du 6 novembre le ministre de la justice pour «pri
Il s'agit d'une audience cruciale : ce vendredi, la défense d'Éric Dupond-Moretti va plaider huit recours devant la Cour de cassation, avec l'objectif
Les syndicats chrétien et socialiste ont déposé une plainte contre un huissier de justice qui était intervenu samedi...
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi 21 avril, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le ministre de la Justice...
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministèr
"Si je devais être renvoyé devant la CJR je le dis, sans aucune forfanterie, je me défendrai âprement, avec beaucoup de liberté", affirme Éric Dupond-
Christophe Clerc, l'avocat des syndicats de magistrats à l'initiative de la plainte contre Éric Dupond-Moretti, revient sur la gravité des faits et su
C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre l'ancien avocat. Mais s
Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, saura lundi matin s'il est renvoyé devant la Cour de justice de la République dans le cadre de sa mise