Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi 21 avril, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le ministre de la Justice...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté, vendredi 21 avril, la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Eric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Un nouveau conflit d'intérêts est apparu au cabinet du ministre de la justice. Il concerne pas cette fois l'ancien avocat, mais sa conseillère aux affaires ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti s'exprime dans le Parisien ce matin, et il évoque la crise actuelle des retraites, mais il en profite également ...
Actualités similaires
Une bonne nouvelle pour le territoire nantais et pour les professionnels travaillant au palais de justice. Le garde de Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé ...
Actualités similaires
"Si je devais être renvoyé devant la CJR je le dis, sans aucune forfanterie, je me défendrai âprement, avec beaucoup de liberté", affirme Éric ...
Actualités similaires
Des syndicats ont déploré « l'absence de dialogue » du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti lors de sa visite jeudi au tribunal judiciaire de Bobigny, ...
Actualités similaires
Janine Drai, cheffe des juges d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), fait l'objet d'une enquête préliminaire pour «violation du secret ...
Actualités similaires
La Première ministre française a décidé de mettre un terme aux poursuites disciplinaires engagées à la demande d'Éric Dupond-Moretti contre ...
Actualités similaires
La Première ministre a décidé de « suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature » qui avait considéré qu'il n'y avait « pas lieu » de ...
Actualités similaires
En entérinant l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta ...
Actualités similaires
La Première ministre a annoncé vendredi suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature dans l'affaire des "fadettes". Les deux magistrats du Parquet ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature a blanchi Éliane Houlette et Patrice Amar, magistrats financiers que leur ministre de tutelle poursuivait de sa ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature dira, ce mercredi, s'il y a lieu de sanctionner l'ex-procureure financière Éliane Houlette et son ancien adjoint, ...
Actualités similaires
La séance de questions à l'Assemblée a rappelé le cas Eric Dupond-Moretti au gouvernement. Le député socialiste Boris Vallaud a ainsi pointé les conflits ...
Actualités similaires
La Première ministre française Elisabeth Borne a réaffirmé mardi son soutien à son ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, assurant que son renvoi en ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé mardi que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour", au lendemain de la décision de la Cour de justice ...
Actualités similaires
Christophe Clerc, l'avocat des syndicats de magistrats à l'initiative de la plainte contre Éric Dupond-Moretti, revient sur la gravité des faits et sur la ...
Actualités similaires
C'est une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Éric ...
Actualités similaires
Une première pour un Garde des sceaux en exercice : la Cour de justice de la République a ordonné lundi un procès contre Éric Dupond-Moretti, accusé ...
Actualités similaires